Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services

Dernière mise à jour : 2017-02-01

  1. Merci d'avoir choisi nos sites web, applications et autres Services En Ligne (ci-après « Nos Services ») qui vous sont proposés par la société Zakil S.A. De C.V. (ci-après « nous »).
    En faisant Usage de Nos Services, vous acceptez
    [ⅰ] les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, y compris nos règles relatives au traitement des Informations à caractère personnel, aux cookies et autres technologies similaires, à la propriété intellectuelle et Copyright,
    [ⅱ] les éventuelles conditions additionnelles des services que vous choisissez,
    et vous déclarez
    [ⅲ] être en pleine capacité pour vous engager,
    [ⅳ] disposer de l'ensemble des droits requis.
    Si vous n'êtes pas d'accord avec nos règles applicables à Nos Services, en particulier si vous avez des doutes concernant vos droits et/ou obligations, alors n'utilisez pas Nos Services.
  2. Définitions
    • Service En Ligne -  Le terme désigne tout site web, application ou API, service télématique, service vocal, service téléphonique, support de contenus, ou plus généralement tout service proposé en ligne aux Utilisateurs.
    • Nos Services -  Le terme désigne les Services En Ligne dont nous sommes propriétaires, ou à défaut, dont nous sommes détenteurs de droits d'exploitation ou de licences d'utilisation.
    • Notre Service -  Le terme désigne un de Nos Services en particulier.
    • Tiers -  Le terme désigne les personnes, sociétés ou entités qui ne sont pas sous notre contrôle ou responsabilité directe. Ces Tiers peuvent émettre, fournir ou gérer des Services Tiers.
    • Service Tiers -  Le terme désigne les Services En Ligne dont nous ne sommes pas propriétaires. Cela peut inclure du Contenu généré par d'autres Utilisateurs de Nos Services.
    • Contenu -  Le terme désigne tout élément de texte, image, son, script, et plus généralement toute Information transmise, mise à disposition, produite, dupliquée ou stockée dans les Services En Ligne, que ce Contenu demeure privé ou soit rendu public.
    • Usage : Le terme désigne tout accès ou utilisation, et plus généralement toute interaction d'un Utilisateur avec les Services En Ligne.
    • Utilisateur -  Le terme désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel qui fait Usage des Services En Ligne, que cette personne soit simple visiteur ou dispose d'un Compte Utilisateur.
    • Compte Utilisateur -  Le terme désigne un espace virtuel dans lesServices En Ligne regroupant un ensemble d'Informations d'un Utilisateur et relatives à son Usage d'un Service En Ligne.
    • Information(s) -  Le terme désigne toutes les données à caractère personnel et les données non-personnelles, y compris les Contenus des Utilisateurs, que nous traitons dans Nos Services. Cela inclue également les Contenus des Utilisateurs.
    • Données Personnelles -  Le terme désigne les Informations à caractère personnel, y compris vos propres contenus lorsqu'ils vous identifient.
    • Traitement -  Le terme traitement (ou équivalent comme traiter) désigne l'ensemble des actions de collecte, d'utilisation, de conservation et de partage des Informations que nous réalisons dans Nos Services.
  3. Offre de Services
    Nature des Services -  Nous proposons un vaste choix de Services En Ligne, parmi lesquels des services de divertissement, recherche, information, références, communication, personnalisation, communauté, partage, ou promotion.
    Les Services En Ligne sont conçus pour répondre à un Usage Acceptable et non commercial.
    Les Services En Ligne peuvent être réservés à des publics ciblés ou restreints, ou destinés plus largement au grand public.
    Les Services En Ligne peuvent être gratuits, sponsorisés, ou payants.
    Les Services En Ligne peuvent être fournis, produits, ou réalisés : par les Utilisateurs eux-mêmes, et/ou par des fournisseurs de Services Tiers, et/ou par nous-même.
    Evolution de l'offre de services -  Nous faisons évoluer régulièrement notre offre de Services En Ligne. A tout moment et sans préavis, nous pouvons ajouter, supprimer, actualiser ou modifier Nos Services, ou certaines de leur fonctionnalités, pour innover, nous adapter à nos Utilisateurs ou à des contraintes techniques, ou respecter des contraintes réglementaires ou légales.
    Indépendance -  Toutes les entreprises tierces, les marques tierces, les noms et les produits Tiers présentés dans Nos Services, le sont à titre indicatif uniquement et n'impliquent aucune association entre ces marques ou entreprises tierces et nous, ni même une recommandation, ni une validation de leur part ou de notre part, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    Présentation -  Les Informations, y compris les photos et illustrations, indiquées dans les Services En Ligne sont présentées à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    Tous les éléments visibles des photos ou illustrations ne sont pas forcément inclus dans les produits et services présentés, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    1. Vous acceptez de recevoir, voir ou écouter des publicités lorsque vous faites Usage de Nos Services gratuits dont le financement est assuré par des recettes publicitaires. Si vous refusez cette publicité ou contournez les dispositifs de diffusion de ces publicités, par exemple en utilisant un service ou script de blocage de publicités, nous nous réservons le droit de vous interdire ou limiter votre Usage de Nos Services gratuits.
    2. Prix -  Si vous décidez de bénéficier d'un Service payant, vous acceptez de payer le prix en temps opportun selon les conditions de paiement prévues. Selon le lieu de votre transaction des prix différents peuvent être applicables. L'offre de prix est celle qui vous est présentée au moment de l'achat. Tout défaut de paiement pourra entraîner l'annulation de votre achat. Pour en savoir plus, consultez la fiche détaillée du Service et les conditions additionnelles associées.
      Taxes et frais Tiers -  Vous devez payer les taxes applicables et les frais de Tiers applicables (y compris, par exemple, les frais téléphoniques, les frais d'opérateurs de téléphonie mobile, les frais de fournisseur d'accès Internet, les frais de données mobiles, les frais de carte de crédit ou les frais de change). Nous ne sommes pas responsables de ces frais.
      Information de paiement -  Si vous ne nous informez pas de changements dans votre mode de paiement, nous pouvons conserver votre mode de paiement (comme une carte bancaire), et nous pourrons poursuivre la facturation avec celui-ci, même après le premier terme, afin d'éviter toute interruption de votre abonnement et de faciliter le paiement de nouveaux services. Pour en savoir plus, consultez la fiche détaillée du Service et les conditions additionnelles associées.
    3. Services Tiers
      Nos Services peuvent contenir des liens vers des Services Tiers, vous proposer des Services Tiers, ou utiliser des Services Tiers.
      Ces Services Tiers sont la propriété exclusive de personnes ou sociétés tierces.
      Votre Usage de ces Services Tiers peut vous demander d'accepter leurs propres conditions contractuelles.
      Votre Usage de ces Services Tiers peut vous demander le paiement de droits, frais, redevances ou taxes.
      Votre Usage de ces Services Tiers peut vous demander de partager avec eux des Données Personnelles, selon leur propres règles de sécurité et de confidentialité.
      Nous n'assumons aucune garantie ni responsabilité pour les Services Tiers, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Vous reconnaissez que vous utilisez les Services Tiers à vos propres risques et périls.
      La présence d'un prix pour un Service Tiers n'implique pas sa disponibilité dans la boutique tierce. Dans tous les cas, pour vous assurer du caractère exact d'un prix, nous vous recommandons de contacter le Service Tiers marchand ou la boutique dont il est fait référence.
      Remarque -  Il vous appartient d'utiliser les Services Tiers avec discernement et esprit critique. Soyez vigilant lors de l'utilisation de Services Tiers, car vous assumez seul la responsabilité de toute action, transaction ou achat que vous décidez de réaliser avec les Services Tiers. Prenez connaissance de leurs conditions contractuelles, ainsi que de leurs règles de confidentialité, avant de vous engager. Nous ne sommes pas responsables des contrats et transactions que vous passez avec un Service Tiers.
  4. Modalités des Services
    1. Accès, Fourniture, Inscription, Résiliation
      Eligibilité -  Tous les Services En Ligne ne sont pas destinés à tout le monde. Aussi, même si nous mettons en place des avertissements ou des limitations, assurez-vous d'être éligible avant d'accéder aux Services En Ligne, ou d'en utiliser certaines de leurs fonctionnalités,
      • selon leur thématique,
      • selon leur restriction d'âge (enfants, ados, adultes),
      • selon leur restriction d'Usage (par exemple : Usage privé, professionnel, géographique, horaire, quotas, etc...),
      • selon la réglementation locale.
      La disponibilité ou possibilité d'accéder aux Services En Ligne ne signifie pas qu'ils vous sont effectivement destinés, ni que vous êtes éligible à leur Usage.
      Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Usage des Services En Ligne est légal depuis votre lieu d'accès.
      Si vous être parent ou responsable légal d'une personne souhaitant accéder à Nos Services, vous assumez la responsabilité de déterminer quels Services En Ligne cette personne est autorisée à utiliser.
      Pré-requis -  Pour la plupart de Nos Services, vous devrez utiliser un appareil vous permettant d'accéder à Internet, et/ou d'envoyer et recevoir des messages courts de type SMS (Short Message Service), et/ou de réaliser des appels téléphoniques. Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas garantir une parfaite accessibilité à Nos Services depuis tous les appareils existants.
      Nos Services peuvent vous demander de fournir des Informations dans un certain format (par exemple une photo ou un document).
      Nos Services peuvent vous demander d'autoriser votre appareil à accepter des cookies et technologies similaires pour des raisons de sécurité (par exemple vous connecter à votre Compte Utilisateur, ou terminer un processus d'inscription ou d'achat).
      Nos Services peuvent vous demander de fournir des Informations vous concernant pour vous assurer un Usage Acceptable du Service (par exemple vous inscrire, réaliser un achat, activer une fonctionnalité).
      Tous les coûts (matériels, logiciels, communications électroniques et téléphoniques) relatifs à l'accès à Nos Services sont à votre charge exclusive.
      En cas de refus de ces pré-requis, vous risquez de ne pas pouvoir faire un plein Usage de Nos Services.
      Disponibilité -  Nos Services sont conçus pour être disponibles en tout temps et en tout lieu, et pour le plus grand nombre d'Utilisateurs. Toutefois, la disponibilité des Services En Ligne, ou celles de certaines fonctionnalités, peut être limitée ou inexistante dans de rares cas comme :
      • dans des zones géographiques présentant des contraintes techniques,
      • dans des zones géographiques présentant des risques logistiques, de sécurité ou de droit,
      • dans des zones géographiques non couvertes ou non autorisées par les Services En Ligne,
      • pour des langues d'utilisation non couvertes par les Services En Ligne,
      • lors des périodes de forte affluence ou de dépassement de capacités techniques des Services En Ligne,
      • lors des périodes de mise à jour ou de maintenance technique ou fonctionnelle des Services En Ligne,
      • pour tout autre cas non prévu.
      Si vous changer de lieu d'accès, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de Nos Services, même si vous y êtes valablement inscrit depuis votre lieu d'Usage habituel.
      Nous pouvons vous déconnecter de Nos Services en cas d'inactivité après une durée déterminée, ou limiter le nombre total d'Utilisateurs connectés à Nos Services pendant durée déterminée.
      Nous pouvons appliquer des contraintes techniques raisonnables pour votre Usage de Nos Services, telles que des plages horaires, la taille ou format des fichiers, l'espace de stockage, la capacité de traitement, le volume de transmission ainsi que d'autres limites techniques. Vous acceptez que des Informations (y compris vos Contenus) ayant dépassé de telles valeurs limites pourront être refusées, annulées ou supprimées.
      Nous pouvons limiter votre Usage d'un Service jusqu'à ce que vous respectiez les limites attribuées à votre Compte Utilisateur. Nous vous interdisons de revendre ou louer des quotas que nous vous attribuons.
      Contrôle des exportations -  Nos Services sont soumis aux lois internationales qui peuvent régir l'importation, l'exportation et l'utilisation d'un Service.
      Licence Individuelle d'Utilisation de nos Service en ligne -  A la condition que vous respectiez les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services et la loi, nous vous accordons une licence pour votre propre Usage de Nos Services.
      Cette licence a pour seul but de permettre votre Usage Acceptable de Nos Services, dans les limites permises par les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services.
      Cette license est individuelle pour un Usage personnel et privé de Nos Services. Sous condition, cette license peut être étendue à un Usage professionnel, et/ou commercial.
      Cette licence est mondiale, révocable et non-exclusive. Elle est transférable et cessible sous condition. Elle ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence.
      Nous vous accordons, par cette licence, un droit limité d'accès, de consultation et d'utilisation de Nos Services.
      Sauf autorisation de notre part, vous n'êtes pas autorisé à faire un Usage commercial de tout élément protégé de Nos Services.
      Sauf autorisation de notre part, vous n'êtes pas autorisé à modifier, transformer, adapter tout élément protégé de Nos Services pour créer une œuvre dérivée destinée à être archivée, diffusée ou mise à disposition, même gratuitement.
      Sauf autorisation de notre part, vous n'êtes pas autorisé à divulguer, partager, redistribuer, diffuser ou communiquer tout élément protégé de Nos Services, même gratuitement.
      Sauf autorisation de notre part, vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, archiver, sauvegarder tout élément protégé de Nos Services, même gratuitement.
      Vous devez nous attribuer la paternité des Services En Ligne dont nous sommes auteurs ou propriétaires.
      Cette licence se révoque à la résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, ou au plus tard lorsque vous avez supprimé toute copie ayant été sous votre contrôle, de tout ou partie de Nos Services, qu'elle soit stockée, partagée ou distribuée.
      Dès lors que cette licence est révoquée, vous n'êtes plus autorisé à accéder, consulter, ou utiliser Nos Services, ou tout élément protégé soumis à cette licence, sauf à vous engager à nouveau. Vous êtes dans l'obligation de supprimer tout élément protégé de Nos Services enregistré sur vos appareils et de détruire toute sauvegarde, impression papier, enregistrement sonore ou video en votre possession, dans votre pouvoir ou encore sous votre contrôle.
      Vous ne pouvez pas céder ou transférer juridiquement cette licence à des Tiers, à l'exception des successeurs autorisés. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer juridiquement la présente licence à toute société qui viendrait se substituer à nous.
      Cette licence peut être soumise au paiement de droits et redevances selon le Service en ligne.
      Commodité -  Les adresses de courrier électronique, les URL ou autres identifications personnelles que nous vous attribuons pour Nos Services, sont des facilités d'utilisation pour Nos Services. Vous n'acquérez pas de droits de propriété relatifs à ces facilités. Nous sommes libres de les utiliser à notre gré après que vous ayez cesser d'utiliser, pour quelle que raison que ce soit, Nos Services et de les ré-attribuer à un autre Utilisateur.
      Inscription -  Pour le bon Usage d'un Service, vous devrez vous inscrire (ou créer un Compte Utilisateur). Si le Compte Utilisateur vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre Compte Utilisateur.
      Vous pouvez devoir réaliser autant d'inscriptions que de Services En Ligne auxquels vous souhaitez accéder. Toutefois nous n'autorisons qu'une seule inscription par Utilisateur, et par Service, et à un instant donné. Nous nous réservons le droit de résilier toute inscription multiple ou similaire ou identique, quelque soit la raison de sa création.
      Votre inscription s'effectue en fournissant des Informations, y compris des Données Personnelles, à l'aide d'un formulaire en ligne ou d'une saisie vocale. La nature des Informations demandées, et leur caractère obligatoire ou facultatif, sont précisés lors de la procédure, ainsi que les Informations légales relatives à la collecte de Données Personnelles.
      Si la procédure ne demande aucune activation supplémentaire, votre inscription est alors réputée être activée, et le Service est utilisable immédiatement après votre inscription, dans les limitations prévues et jusqu'à sa résiliation.
      Activation -  Si la procédure d'inscription demande une activation supplémentaire, vous devrez procéder à la confirmation ou validation, par exemple en suivant un lien de confirmation depuis un courriel que nous vous adressons, ou en saisissant un code envoyé par SMS. Tant que vous ne terminez pas complètement la procédure votre inscription sera considérée comme temporaire. En l'absence de confirmation ou validation nous pouvons vous interdire ou limiter votre Usage du Service. Au delà d'un délai raisonnable, nous pouvons considérer que cette inscription n'est pas valide, et donc la résilier. C'est la date d'activation qui marque de début d'utilisation.
      Nous pouvons vous adresser des notifications automatiques de relance tant que vous ne procédez pas à l'activation requise.
      Résiliation par vous-même -  A tout moment, vous pouvez décider de ne plus faire Usage de Nos Services, et de fermer votre Compte Utilisateur en ligne, ou résilier vos diverses inscriptions sans préavis, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Vous pouvez le faire soit depuis votre Compte Utilisateur en ligne, soit le cas échéant en nous écrivant directement pour demander la résiliation. Il n'y a aucune garantie que votre Compte Utilisateur et autres inscriptions puissent être restaurés en cas de résiliation de votre part, même accidentelle.
      Tant que vous ne procédez pas à la résiliation de vos inscriptions, vos engagements contractuels restent en vigueur (en particulier les abonnements souscrits, et les frais dus).
      Résiliation par nous -  A tout moment, nous pouvons résilier votre droit d'Usage pour Nos Services :
      • si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services (ou agissez d'une manière qui montre que vous n'avez pas l'intention, ou êtes incapable, de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services),
      • si vous ne payez pas en temps opportun le prix et les frais pour les Services En Ligne que vous avez choisi d'acheter,
      • si nous y sommes obligés par la loi,
      • si nous décidons d'interrompre Nos Services,
      • si nous constatons une inactivité prolongée de votre Compte Utilisateur.
      Résiliation par un administrateur -  A tout moment, les administrateurs de groupe pour le Service peuvent mettre fin à l'accès d'un Utilisateur.
      Effets de la Résiliation -  La résiliation de votre inscription pour un Service (ou fermeture de votre Compte Utilisateur) entraine [ⅰ] la perte de vos droits pour le Service, [ⅱ] la perte des Informations associées (y compris vos Contenus, vos historiques, vos messages etc…), [ⅲ] la perte des abonnements souscrits ou avantages associés (y compris ceux encore en cours de validité), [ⅳ] l'annulation des opérations associées en cours de réalisation ou d'achèvement, [ⅴ] le traitement de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par notre Politique de Confidentialité. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation, ou dédommagement, ou remboursement que ce soit, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement, et dans les limites permises par la loi.
    2. Compte Utilisateur
      Accès et identifiants -  Vous accédez à votre Compte Utilisateur en vous connectant à l'aide du module de connexion à l'aide de vos identifiants : un référent/login (email, pseudonyme, ou équivalent) et/ou d'un mot de passe/PIN (ou équivalent). Pour des raisons de sécurité, au-delà d'un certain nombre de tentatives infructueuses d'accès, nous pourrons bloquer l'accès à votre Compte Utilisateur. Suivez la procédure indiquée pour le débloquer.
      Responsabilité -  Vous assumez la responsabilité de protéger vos identifiants de connexion, de les conserver strictement confidentiels et personnels. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités réalisées à l'aide de vos identifiants de connexion. Si vous découvrez que votre Compte Utilisateur a fait l'objet d'un accès non autorisé, ou que vos identifiants ont été volés, contactez-nous immédiatement.
      Fonctionnalités -  L'étendue des fonctionnalités disponibles dans votre Compte Utilisateur est variable selon le Service depuis lequel il est créé, ou selon les paramètres définis par l'administrateur.
      Mot de passe oublié -  Si la fonctionnalité « Mot de passe oublié » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de récupérer ou réinitialiser vos identifiants de connexion. Suivez la procédure indiquée, vous recevrez un courriel ou un SMS contenant un code de validation (ou équivalent). En dernier recours, vous pourrez contacter notre Service support en prouvant votre identité pour débloquer l'accès à votre Compte Utilisateur.
      Rester connecté -  Si la fonctionnalité « Se souvenir de moi » (ou équivalent) est disponible, elle doit être considérée comme une simple facilité pour un Usage quotidien de votre Compte Utilisateur sur le même appareil et/ou navigateur. Elle n'offre aucune garantie de sécurité pour votre Compte Utilisateur sur un appareil partagé avec d'autres personnes, car elle laisse votre session identifiée ouverte pendant une certaine durée. Toutefois, nous pourrons vous redemander votre mot de passe (ou équivalent) pour exécuter certaines actions jugées critiques.
      Pseudo -  Si la fonctionnalité « Pseudo » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet d'associer un pseudonyme (ou alias ou nom de compte) à votre Compte Utilisateur afin de vous offrir plus d'anonymat. Ce pseudo doit être légal, et respecter le bon Usage de Nos Services. Nous pourrons modérer ou refuser tout pseudo inapproprié.
      Grade -  Si la fonctionnalité « Grade » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet d'acquérir un niveau d'expérience associé à l'Usage de votre Compte Utilisateur (par exemple ancienneté, score d'activité…). Chaque grade peut offrir des avantages spécifiques. Pour en savoir plus, consultez la fiche détaillée et les conditions additionnelles associées.
      Profil public -  Si la fonctionnalité « Profil public » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet de publier une page reflétant votre Compte Utilisateur. Si vous l'activez, vous consentez à ce que ce profil public fasse apparaitre au minimum certaines Informations obligatoires (par exemple votre pseudonyme), et de manière facultative d'autres Informations que vous choisissez vous-même de partager. Vous assumez la responsabilité de régler les paramètres de confidentialité selon le niveau de partage le plus adapté à vos besoins.
      Invitation d'amis -  Si la fonctionnalité « Parrainage » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet d'inviter des amis ou d'autres personnes à s'inscrire au Service. Un programme de récompenses peut vous être proposé. Assurez-vous d'avoir obtenu l'accord de vos amis avant de nous communiquer leurs Données Personnelles. Les parrainages abusifs, notamment en vue d'obtenir indûment des récompenses, sont interdits et contrôlés. Pour en savoir plus, consultez la fiche détaillée et les conditions additionnelles associées.
      Mise en pause -  Si la fonctionnalité « Mise en pause » (ou équivalent) est disponible, elle permet de maintenir votre inscription active sans toutefois vouloir continuer d'utiliser le Service associé, et nous évitera de considérer votre Compte Utilisateur comme à l'abandon. Réglez les paramètres qui vous conviennent pour la mise en pause.
      Inactivité -  Nous pouvons considéré votre Compte Utilisateur comme inactif ou à l'abandon si nous détectons une inactivité prolongée alors que celui-ci n'est pas mis en pause (absence de connexion, absence de mise à jour, absence de réponse à nos notifications, absence d'ouverture de nos notifications…).
      Nous pourrons également considérer votre Compte Utilisateur comme inactif ou à l'abandon si nous obtenons des messages d'erreur en retour lors de l'envoi de nos notifications à votre adresse email et/ou numéro de téléphone, tel que [ⅰ] adresse inexistante ou numéro non attribué, [ⅱ] boite pleine qui n'accepte pas la distribution de la notification après plus de 3 présentations.
      Connectez-vous au moins une fois par an pour relancer l'activité. Au delà d'un délai raisonnablement long, nous pouvons limiter l'accès à votre Compte Utilisateur, annuler les conditions d'ancienneté, purger des Informations obsolètes, ou même procéder à la résiliation votre Compte Utilisateur. Cette règle d'abandon est suspendue [ⅰ] si des conditions additionnelles le précisent autrement, [ⅱ] ou s'il y a des abonnements payants souscrits encore en cours de validité qui sont associés à votre Compte Utilisateur.
      Limitations -  Nous pouvons restreindre l'Usage de votre Compte Utilisateur si vous ne terminez pas complètement la procédure d'inscription, ou si des contrôles sont nécessaires, ou si nous détectons un manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services. Pendant cette période de limitation, vous ne pouvez plus faire Usage de votre Compte Utilisateur dans les conditions habituelles (par exemple accès au Compte Utilisateur bloqué, fonctionnalités plus limitées, profil public inaccessible etc…). Pour lever les limitations, vous devrez suivre la procédure pour vous mettre en conformité et éventuellement nous contacter.
      Fermeture accidentelle -  Si la fonctionnalité « Restaurer mon compte » (ou équivalent) est disponible, elle vous permet, pendant un court délai, de restaurer votre Compte Utilisateur après l'avoir fermé accidentellement. Toutefois, les abonnements payants souscrits risquent de ne pas pouvoir être restaurés malgré tout.
  5. Politique d'Utilisation Acceptable
    Nous souhaitons que tous nos Utilisateurs puissent utiliser à leur convenance les Services En Ligne que nous leurs proposons. Aussi vous convenez que vous assumez la responsabilité, pleine et entière, de vos actes et décisions lorsque vous faites Usage de Nos Services.
    1. Usage approprié
      Pour un Usage serein et paisible de Nos Services, vous déclarez :
      • les utiliser de manière raisonnable, loyale et honnête,
      • les utiliser dans les conditions et limites permises par les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services,
      • les utiliser dans les conditions et limites permises par la loi, y compris celle de votre lieu de résidence déclaré, ou celle de votre lieu d'Usage, ou celle du lieu vers lequel vous destinez vos actions ou vos Contenus,
      • les utiliser uniquement avec l'interface et les instructions que nous mettons à votre disposition,
      • les utiliser personnellement et individuellement,
      • les utiliser en votre propre nom, ou au nom de la personne que vous êtes habilité à représenter,
      • fournir des Informations complètes, exactes et à jour,
      • faire preuve de courtoisie.
    2. Usage inapproprié
      En conséquence, vous déclarez NE PAS :
      • faire un Usage inapproprié ou déraisonnable,
      • faire un Usage déloyal ou malhonnête,
      • faire un Usage abusif,
      • agir de manière contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services,
      • agir de manière contraire aux Conditions additionnelles des Services En Ligne,
      • agir de manière contraire à la loi,
      • violer nos droits, violer les droits des Tiers, violer les droits de la personne,
      • violer la vie privée des personnes, ou la confidentialité des Données Personnelles,
      • violer les droits de propriété intellectuelle,
      • inciter au délit, au crime ou au terrorisme,
      • être un de nos concurrents,
      • agir à des fins ou pour des raisons concurrentielles de nos activités,
      • agir en usant d'une fausse identité,
      • agir en usurpant l'identité d'une personne,
      • agir dans l'intention d'obtenir indûment une récompense, un droit ou un remboursement,
      • agir dans l'intention de tromper ou d'abuser quiconque y compris nous,
      • agir dans l'intention de nuire, diffamer, insulter ou injurier, outrager ou offenser, discriminer, harceler, traquer ou menacer quiconque y compris nous,
      • réaliser des inscriptions multiples, similaires ou identiques,
      • recourir à toute collusion,
      • recourir à toute intelligence artificielle,
      • recourir à toute méthode de requête automatisée,
      • tromper intentionnellement Nos Services en leur fournissant des Informations illégales, corrompues, inexactes, médiocres, partielles, différées, périmées, ou prêtant à confusion,
      • corrompre Nos Services, en particulier nos systèmes de collecte, d'exécution et de traitement, de contrôle, de restitution, d'analyse, de stockage, de sauvegarde ou d'archivage de données,
      • corrompre ou contourner les sécurités et protections de Nos Services,
      • faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d'obtenir tout ou partie, du code source de Nos Services ou de toute technologie connexe,
      • collecter ou extraire des Informations de Nos Services par tout moyen (y compris par des robots d'indexation), en particulier de nos bases de données,
      • entreprendre toute activité de nature à entraver ou à perturber Nos Services,
      • entreprendre toute activité de nature à simuler l'apparence ou le fonctionnement de Nos Services,
      • entreprendre toute activité apparentée à du spam, phishing, publicité mensongère, arnaques, systèmes pyramidaux, communications de masse ou non désirées,
      • publier des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant,
      • entreprendre toute activité de nature commerciale, marchande ou publicitaire, à l'exception des sections de Nos Services réservées à ce type d'activité commerciale,
      • vendre, ou faire la promotion, de tout produit, contenu, ou Service illégal ou réglementé,
      • recueillir, utiliser, copier, transférer, partager ou divulguer toute Information pour laquelle vous n'avez pas obtenu l'autorisation de le faire,
      • publier tout Contenu illégal, raciste, xénophobe, discriminant, sexiste, ou homophobe,
      • publier tout Contenu susceptible de rediriger les autres Utilisateurs vers des Services Tiers illégaux,
      • publier tout Contenu nuisible, diffamatoire, insultant, injurieux, outrageant, offensant, ou menaçant,
      • publier tout Contenu inexact, médiocre, partiel, différé, périmé, ou prêtant à confusion,
      • publier tout Contenu érotique, sexuellement suggéré ou explicite, ou pornographique mettant en scène des personnes mineures,
      • publier tout Contenu érotique, sexuellement suggéré ou explicite, ou pornographique mettant en scène des personnes majeures, à l'exception des sections de Nos Services réservées à ce type d'activité pour adultes,
      • publier tout Contenu pouvant heurter la sensibilité des personnes fragiles dans les sections de Nos Services qui leur sont habituellement et légitimement réservées,
      • exprimer ou induire que nous approuvons l'une de vos déclarations, quelles qu'elles soient,
      • faire de fausses allégations ou déclarations sur votre affiliation avec toute personne ou entité,
      • faire de fausses allégations ou déclarations lorsque vous déposez une réclamation,
      • utiliser ou tenter d'utiliser le Compte Utilisateur d'une autre personne,
      • céder, vendre, louer, commercialiser, échanger ou prêter votre Compte Utilisateur, ou vos droits pour Nos Services,
      • bloquer, effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans Nos Services,
      • créer des liens profonds vers Nos Services à d'autres fins que celles prévues par les conditions de réutilisation de notre image de marque (ou branding).
  6. Utilisation par une personne morale
    Sous conditions, Nos Services peuvent être utilisés individuellement pour le compte d'une personne morale ou autre entité. Si vous faites Usage de Nos Services pour le compte d'une personne morale, ou autre entité, cette dernière doit également accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services. Vous devez avoir obtenu l'autorisation de cette personne morale pour utiliser Nos Services en son nom. Elle doit également nous dégager de toute responsabilité et nous garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice suite résultant de l'Usage de Nos Services, ou suite à une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, y compris de toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d'avocat afférents, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Pour en savoir plus, consultez la fiche détaillée du Service et les conditions additionnelles associées.
  7. Utilisation par une personne mineure, fragile ou dépendante
    Si vous êtes une personne mineure, ou en incapacité juridique ou légale, ou placée sous une autorité de tutelle, vous devez avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal pour pouvoir faire Usage de Nos Services, ou lui demander de consentir pour vous aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services. Nous nous réservons le droit de réclamer tout document justificatif.
    Si vous être parent ou responsable légal d'une personne souhaitant faire Usage de Nos Services, vous assumez la responsabilité de déterminer quels Services En Ligne cette personne est autorisée à utiliser, et d'autre part, de surveiller l'Usage qu'elle en fait.
    Si vous êtes mineur de plus de 13 ans (ou plus selon l'âge minimum requis dans votre région), vous pouvez vous inscrire nominativement et utiliser la plupart de Nos Services sous réserve d'y être autorisé par vos parents ou votre représentant légal, sauf pour Nos Services destinés à un public adulte uniquement.
    Si vous êtes mineur de moins de 13 ans (ou plus selon l'âge minimum requis dans votre région), vous devez utiliser uniquement Nos Services qui sont spécialement faits pour vous (par exemple nos sites web, nos applications ludiques pour enfants, nos histoires de Noël), et uniquement si vous êtes accompagné de vos parents et sous leur surveillance. Vous ne pouvez pas vous s'inscrire avec votre identité, sauf si vous avez obtenu l'autorisation explicite de vos parents.
    Remarque -  Nous vous demandons de faire attention avant de partager ou d'envoyer des informations vous concernant sur Internet avec d'autres personnes.
    Nous invitons les parents à échanger avec leurs enfants sur l'Usage qu'ils font de Nos Services, notamment concernant les Informations partagées avec d'autres internautes, et plus généralement à sensibiliser leurs enfants aux pratiques d'usage d'Internet en toute sécurité. Il est important aussi de découvrir avec eux les différents outils mis à disposition pour protéger leurs Informations personnelles, pour gérer leurs contacts et leurs échanges, et pour signaler tout Contenu inapproprié. Vous pouvez également utiliser les outils de contrôle parental de vos appareils et systèmes d'exploitation, et au besoin en installer un.
    Si vous pensez avoir trouvé des Informations relatives à une personne mineure dans une section de Nos Services strictement destinés aux adultes, contactez-nous immédiatement.
  8. Vos Contenus
    Vous convenez que, pour vos Contenus, nous exerçons une activité d'hébergeur de contenus, à ce titre notre responsabilité est limitée.
    Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer pour Nos Services et leurs fonctionnalités en relation avec vos Contenus.
    Nous vous recommandons de consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Copyright pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons et stockons vos Contenus dans Nos Services.
    Votre Propriété -  Ce qui est à vous reste à vous. Vous êtes seul propriétaire de vos propres Contenus. Vous conservez les droits que vous détenez sur les Contenus que vous nous confiez, que ces Contenus soient produits dans ou en dehors de Nos Services.
    Garantie -  Vous déclarez et nous garantissez, en toute circonstance, que : [ⅰ] vous disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et Partager vos Contenus, [ⅱ] vous disposez des droits nécessaires pour nous confier vos Contenus et nous accorder les licenses conformément aux présentes Conditions Générales d'utilisation, [ⅲ] vos Contenus ne sont pas contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, [ⅳ] vos Contenus ne sont pas contraires à la loi, [ⅴ] vous avez acquis le consentement des personnes dont vous diffusez des Informations les concernant.
    Sauvegarde -  Vous assumez la responsabilité de sauvegarder vos Contenus en dehors de Nos Services. Nous ne pouvons pas garantir que vos Contenus ne seront pas altérés ou détruits dans Nos Services. Si nous devons interrompre Nos Services, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer vos Contenus.
    Suppression -  A tout moment, vous pouvez supprimer ou demander la suppression de vos Contenus, sauf pour les Contenus que vous avez partagés avec d'autres personnes et si celles-ci les ont copiés et partagés à leur tour, ou pour les Contenus qui ont été exportés par d'autres personnes en dehors de Nos Services.
    Les Contenus présentant une date d'expiration sont susceptibles d'être désactivés ou supprimés à partir de cette date.
    Lors de la résiliation de vos inscriptions (ou fermeture du Compte Utilisateur), vos Contenus associés sont susceptibles d'être désactivés ou supprimés.
    Les Contenus supprimés risquent d'être irrécupérables.
    Modération -  Nous sommes susceptibles de surveiller et modérer les Contenus publiés dans les zones publiques de Nos Services. La validation de vos Contenus est toujours temporaire et n'est jamais définitive.
    Nous ne surveillons pas et ne modérons pas vos Contenus privés. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu privé ayant atteint les quotas alloués, ou susceptible de perturber le bon fonctionnement de Nos Services. La confidentialité des Contenus privés peut être levée dans les limites permises par la loi.
    Liberté d'Expression -  Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits établis. Elle n'autorise pas le dénigrement, la calomnie et la diffamation. L'application des conditions relatives aux Contenus peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires. D'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de sanctions en relation avec le Contenu toléré.
    Respect de droit d'auteur -  Vous avez le droit de reproduction et représentation d'analyses, de courtes citations, d'extraits, d'éléments appartenant à une œuvre protégée par la propriété intellectuelle, notamment à des fins d'illustration, de critique, de polémique, de parodie, de pastiche, de caricature, d'information, de pédagogie, ou d'Usage loyal sous réserve de mentionner clairement le nom de l'auteur et la source, et de ne pas procéder à une commercialisation directe ou indirecte.
    Nous nous engageons à répondre aux réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les Contenus publiés dans Nos Services par nos Utilisateurs.
    Licence sur vos Contenus afin que Nos Services fonctionnent selon vos souhaits -  De par votre consentement à nos Conditions d'Utilisation, en soumettant vos Contenus dans Nos Services, quelle qu'en soit la forme ou la méthode, vous nous accordez, à titre gratuit et libre de redevance, une licence d'utilisation pour vos Contenus. Cette licence est mondiale, révocable, transférable, cessible, non-exclusive et peut faire l'objet de sous-licences.
    Cette licence est a pour seul but de nous autoriser à traiter et exploiter vos Contenus dans le respect vos souhaits lorsque vous faites Usage de de Nos Services, dans les limites permises par nos Conditions d'Utilisation, tout en respectant les contraintes de fourniture et d'exploitation de Nos Services, et les contraintes légales.
    Vous nous accordez, par cette licence, un droit limité d'accès, traitement, enregistrement, hébergement, stockage, utilisation, partage, exécution, reproduction, distribution, communication, diffusion, publication, et de création d'œuvres dérivées (traductions, adaptations ou autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos Contenus lors de votre utilisation de Nos Services) de vos Contenus, dans un cadre privé ou public.
    Cette licence limite nos droits sur vos Contenus à la fourniture, l'exploitation, la promotion, l'amélioration de Nos Services, et au développement de nouveaux Services En Ligne.
    Cette licence nous autorise à rendre vos Contenus disponibles pour des Tiers avec lesquels nous entretenons des rapports pour la fourniture de services communs, et d'utiliser ces Contenus en relation avec la fourniture de ces Services En Ligne.
    Cette licence nous autorise, lors d'étapes techniques requises pour fournir Nos Services, à adapter ou modifier vos Contenus pour qu'ils respectent les exigences techniques des réseaux, des systèmes, des dispositifs, des services ou des médias sur lesquels vos Contenus sont mis à disposition ou sont enregistrés.
    Cette licence nous autorise à modérer vos Contenus si, en les mettant à disposition dans les zones publiques de Nos Services, ceux-ci enfreint nos Conditions d'Utilisation ou la loi.
    Cette licence nous autorise à faire un Usage commercial de vos Contenus dans un profit partagé à votre avantage, ceci afin de nous permettre de commercialiser en votre nom vos Contenus. Cette licence ne nous autorise pas à faire un Usage commercial de vos Contenus pour notre seul profit, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos Contenus de Nos Services. Au delà, cette licence est toutefois étendue pendant la durée légale de protection de vos Contenus si vous les avez partagés avec d'autres Utilisateurs dans Nos Services, alors qu'ils en possèdent encore une copie sur Nos Services.
  9. Publicités
    Nos Services peuvent afficher des publicités. Nous nous efforçons de faire appel à des techniques de publicité non intrusives dans Nos Services, en privilégiant les bandeaux ou encarts publicitaires statiques traditionnels. Pour cette raison vous ne devriez pas souffrir de pop-ups intempestifs, ou de splash-screen (ou équivalent) qui envahissent votre écran, ni de vidéos ou bandes sonores qui se lancent de manière automatique. Les publicités peuvent résulter d'un ciblage basé sur les Informations collectées lors de votre Usage de Nos Services, ou de Services Tiers. Ces publicités ciblées peuvent être émises et gérées directement par nous et / ou par nos partenaires fournisseurs de Services Tiers. Si toutefois vous constatez des techniques publicitaires que vous jugez intrusives dans Nos Services, merci de nous contacter immédiatement pour nous en informer et nous aider à les identifier.
  10. Notifications et alertes
    Pour le bon fonctionnement de Nos Services, et pour vous informer des processus en cours, vous acceptez de recevoir des notifications, dites de service. Elles vous sont principalement adressées lors : de l'inscription ou résiliation, création ou fermeture de Compte Utilisateur, commande ou achat, participation à un jeu-concours, participation à un sondage ou enquête, demande d'assistance, demande de documents justificatifs, modification significatives de présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services ou de notre Politique de Confidentialité, relances d'activation.
    Toutes les notifications adressées seront considérées comme reçues immédiatement en cas d'affichage direct dans Nos Services, ou au plus tard un (1) jour calendaire en cas d'envoi par courriel ou par SMS, et au plus tard cinq (5) jours en cas d'envoi par courrier postal (ou équivalent), que vous ayez effectivement pris connaissance ou non de la notification. Nous pourrons vous adresser toute notification par tout moyen disponible.
  11. Cookies et technologies similaires
    Nous utilisons des cookies et technologies similaires lorsque vous faites Usage de Nos Services. Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter la collecte de ce type d'Informations en modifiant les paramètres votre navigateur ou appareil (reportez-vous au manuel Utilisateur - rubrique « Aide »). Toutefois, en refusant les cookies et technologies similaires vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier en totalité de Nos Services.
    Pour en savoir plus, consultez notre « Politique de cookies et technologies similaires ».
  12. Données Personnelles - Confidentialité
    Lorsque vous faites Usage de Nos Services, vous partagez avec nous des Informations de différentes natures. Vous acceptez que nous les traitions conformément à notre Politique de Confidentialité telle qu'incluse dans Nos Services.
    Vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles que vous nous confiez. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer vos droits directement en ligne depuis votre Compte Utilisateur ou sur demande écrite.
    Pour en savoir plus, consultez notre « Politique de Confidentialité ».
  13. Nos Services sont notre propriété. Vous reconnaissez et acceptez que nous détenons l'intégralité des droits de propriété afférents à Nos Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments qui les composent (structure, arborescence, codes ou scripts informatiques, programmes ou logiciels, bases de données, aspects, textes, images, dessins, logos, photos, vidéos, sons), ou à défaut que nous sommes détenteurs de droits ou licences d'utilisation ou d'exploitation.
    L'Usage de Nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur eux, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. Nos Services sont mis à votre disposition sous les termes de la Licence Individuelle d'Utilisation que nous vous accordons.
    Toutes les dénominations sociales, marques tierces, logos des marques commerciales, logiciels, logos, textes, dessins, images, vidéos, sons, ou autres signes distinctifs, mentionnés dans Nos Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et sont protégées par la propriété intellectuelle.
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    Vous êtes seul propriétaire de vos propres Informations, y compris vos Contenus, que vous nous confiez. Ce qui est à vous reste à vous.
    Pour en savoir plus, consultez notre « Politique de Copyright ».
  14. Champ d'application -  Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services s'appliquent exclusivement à Nos Services pour votre propre Usage.
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    Sincérité -  Vous et nous déclarons sincères les engagements contractuels tels que définis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services. A ce titre, vous et nous déclarons ne disposer d'aucun élément à votre, ou à notre connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
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    • les documents commerciaux ;
    • les données informatiques relatives à l'Usage de Nos Services ;
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    Absence de Tiers bénéficiaires -  Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services régissent exclusivement votre relation avec nous, pour nos bénéfices respectifs exclusifs. Elles ne créent pas de droit pour des Tiers bénéficiaires, à l'exception des successeurs autorisés.
    Modifications -  Nous pouvons modifier et actualiser les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, à tout moment, selon les nécessités légales ou l'évolution de notre offre de Services En Ligne.
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    Durée -  Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services entrent en vigueur à compter de votre premier Usage de Nos Services, et s'appliquent pour toute la durée d'Usage de Nos Services.
    Résiliation -  Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services sont résiliables unilatéralement à tout moment.
    Si nous résilions les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services autrement que pour un motif valable, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au moins 30 jours avant la résiliation, à l'adresse électronique que vous nous avez fournie.
    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services sont réputées résiliées à l'échéance la plus tardive des circonstances suivantes :
    • si en tant qu'Utilisateur ne disposant pas d'un compte Utilisateur ou simple visiteur, vous terminez votre dernière session d'accès à Nos Services, et que vous supprimez le cas échéant tous nos cookies ou technologies similaires de vos appareils et navigateurs;
    • si en tant qu'Utilisateur disposant d'un compte Utilisateur, vous résiliez toutes vos inscriptions à Nos Services (y compris votre Compte Utilisateur);
    • s'il n'existe plus aucune relation contractuelle ente vous et nous;
    • dans tout autre cas de résolution prévu aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services;
    • à l'issue d'un cas de force majeure impossible à résoudre.
    Prévenance -  Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, vous convenez de nous le notifier par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant tout acte qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services. Nous nous réservons le droit de ne pas vous accorder une tolérance pour le motif sollicité.
    Non dérogation -  Si nous accordons une tolérance à un Utilisateur, celle-ci ne pourra pas être interprétée comme une dérogation générale et habituelle à vos obligations et droits prévus dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services.
    Non renonciation -  Si nous ne faisons pas valoir nos droits suite à votre défaillance ou votre manquement au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, cela ne pourra pas être interprété comme notre renonciation à nous prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement ultérieurement.
    Invalidité -  S'il s'avère que l'une des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services n'est pas applicable, ou est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, cela sera sans incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, et sera remplacée par une forme analogue satisfaisant à la loi.
    Survivance -  A l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, toute licence perpétuelle que vous avez accordée, vos obligations d'indemnisation, nos exclusions de garantie ou limitations de responsabilités et les dispositions de résolution de conflits mentionnées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services survivront.
    Intitulés -  Les intitulés et titres des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services sont destinés à clarifier et faciliter la lecture. Ils ne sont pas conçus comme un moyen de l'interprétation de la teneur du l'énoncé qui suit. Les intitulés et titres ne sont pas destinés à lier contractuellement, de quelque manière que ce soit.
    Cession -  Nous pouvons à tout moment céder ou transférer tout ou partie de nos droits et obligations à l'une de nos sociétés affiliées (holding, société mère, filiales, co-entreprises). En revanche, vous n'est pas autorisé à céder vos droits et obligations à un Tiers, à l'exception des successeurs autorisés.
    Indépendance -  L'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services n'entraîne en aucun cas la création entre vous et nous d'une relation de société de fait. Aucune des parties n'est habilitée à engager ou lier l'autre.
    Force Majeure -  En cas de force majeure, ni vous, ni nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une défaillance ou d'un retard dans l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services. Votre responsabilité ou notre responsabilité ne pourra être retenue de toute perte, préjudice ou dommage causés par un cas de force majeure. Toutefois, vous et nous convenons de prendre toutes mesures raisonnables afin d'atténuer les effets d'un cas de force majeure.
    Nous désignons par cas de force majeur, toute situation résultant de causes indépendantes de notre volonté ou de la vôtre : [ⅰ] événement imprévisible, irrésistible, et incontrôlable, [ⅱ] acte de Dieu, [ⅲ] fait du Prince, [ⅳ] acte de terrorisme, [ⅴ] acte de piraterie ou sabotage, [ⅵ] acte des gouvernements, États, autorités supranationales, autorités civiles ou militaires, [ⅶ] catastrophe naturelle ou non, inondation, tempête, foudre, incendie, séisme, éruption volcanique, tsunami, glissement de terrain, avalanche, explosion, [ⅷ] acte de guerre, [ⅸ] troubles civils, émeute, insurrection, révolution, [ⅹ] blocus ou grève, [ⅺ] limite, défaillance ou panne matérielle ou logicielle, [ⅻ] limite, défaillance ou panne des réseaux de transport ou de communication.
    En présence d'un événement constitutif de force majeure, la partie touchée en avisera l'autre dans les sept (7) jours suivants la date à laquelle elle aura eu connaissance de la survenance ou de la menace de cet événement. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services pourront être poursuivis. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, la partie lésée sera fondée à mettre fin à sa relation avec l'autre partie après envoi d'une notification.
    Non respect -  En cas de non respect ou de présomption de non respect de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis ni justification, temporairement ou définitivement, et sans aucun droit ni indemnisation ni dédommagement ni remboursement pour l'Utilisateur concerné, d'appliquer des mesures telles que :
    • restreindre ou bloquer l'accès d'un Service en ligne,
    • émettre un avertissement,
    • annuler votre participation,
    • annuler votre inscription,
    • limiter, bloquer, désactiver, ou fermer votre Compte Utilisateur,
    • modérer, suspendre ou supprimer vos Contenus publiés,
    • annuler l'attribution ou la délivrance d'une récompense,
    • exiger le remboursement d'une récompense obtenue indûment,
    • demander le versement d'une indemnisation ou d'un dédommagement,
    • faire respecter l'équité entre les Utilisateurs,
    • alerter les autorités compétentes,
    • ouvrir une action en justice.
    Réquisition légale -  Dans l'hypothèse d'une demande de transmission d'Informations de toute nature par une autorité administrative ou judiciaire, sur réquisition légale, judiciaire ou réglementaire vous concernant, nous nous engageons à opérer la réalisation des opérations dans les termes de la réquisition.
    Convention de Preuve -  Nous conservons dans des conditions raisonnables de sécurité les registres informatisés, Informations de toute nature et tous formats en notre possession, afin de preuve des relations, transactions, paiements et communications intervenus entre vous et nous.
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    L'Usage de Nos Services au moyen de vos identifiants de connexion est présumé avoir été réalisé sous votre responsabilité.
    Nous pourrons vous demander des pièces justificatives pour vérifier l'exactitude des Informations fournies (âge, identité, domiciliation, autorisation du représentant légal, document justificatif). Faute de réponse de votre part dans un délai de dix (10) jours, nous nous réservons le droit de considérer que vous ne respecter pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services.
    Indemnités -  Vous vous engagez à nous indemniser, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires et donneurs de licence, pleinement et efficacement, à nous disculper, à nous défendre et à nous garantir contre tout préjudice, perte ou frais liés aux requêtes de Tiers ou injonctions légales résultant de votre non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, ou lié à vos Contenus.
    Correspondance -  Vous reconnaissez que notre responsabilité ne pourra être engagée si vous ne maintenez pas à jour vos coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) dans votre Compte Utilisateur, ou si vous ne nous communiquez pas les modifications à apporter à vos coordonnées en notre possession.
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    Confidentialité -  Nos Services peuvent contenir des Informations confidentielles que vous vous interdisez de divulguer à des Tiers sans notre accord écrit préalable.
    Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans la plus stricte confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité.
    Juridiction et Litiges -  Pour tout problème ou litige que vous pouvez avoir avec nous, vous acceptez de tenter tout d'abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant pour une tentative de conciliation à l'amiable dans les huit (8) jours suivant la survenance ou connaissance de l'évènement.
    Si le litige n'est pas résolu dans un délai de trente (30) jours suivant la demande de conciliation amiable, ou si vous saisissez un tribunal avant ce terme, vous et nous admettons alors que la conciliation aura échoué et devra être résolue par l'intermédiaire d'un arbitrage final.
    Vous acceptez que les lois du District Fédéral du Mexique, à l'exception de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige ou différend concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services et conditions additionnelles, y compris pour les procédures conservatoires, mesure d'injonction, référé (ou une mesure juridique urgente de nature équivalente), d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.
    L'un et l'autre, nous acceptons d'une part, la compétence exclusive des tribunaux fédéraux du District Fédéral du Mexique, et d'autre part, leur compétence personnelle pour juger un litige nous opposant.
    Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d'appliquer les lois du District Fédéral du Mexique dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l'un de ces pays, la loi locale dans votre pays s'appliquera pour ces litiges. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle, et vous ne pouvez pas déposer une réclamation en tant que plaignant ou membre d'une catégorie dans le cadre d'une action collective, commune ou représentative.
  15. Garanties et Exclusions
    Nous fournissons Nos Services «tels que disponibles» et en «l'état», avec tous leurs défauts.
    Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité, ou assertion implicite pour [ⅰ] la capacité de Nos Services à répondre à toutes vos exigences, notamment de qualité marchande, de qualité culturelle, de qualité artistique, de qualité informative, de qualité rédactionnelle, de qualité récréative, de qualité éducative, de précision, d'exactitude, de fiabilité, d'actualité, de validité, de rapidité, de disponibilité, ou d'adéquation à vos besoins, [ⅱ] la pérennité, la disponibilité, la continuité, ou l'accessibilité de Nos Services, [ⅲ] l'existence de vice, défaut, erreur ou défaillance de Nos Services, [ⅳ] la correction des défauts, erreurs ou défaillances de Nos Services, [ⅴ] la présence de contrefaçon dans Nos Services, [ⅵ] la capacité de Nos Services à être exacts, appropriés, valides ou licites dans toutes les régions du monde.
    Nous n'accordons aucune garantie supplémentaire autre que les garanties prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, ou par des conditions additionnelles, ou par la loi.
    Nos Services sont soumis à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens pour assurer un accès de qualité à Nos Services, et à apporter tous les soins nécessaires à leur exécution. Nous n'avons pas obligation de résultat. Ni nous, ni nos fournisseurs ou distributeurs, ne font de promesse spécifique concernant Nos Services, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement.
    Comme certaines lois locales ne permettent pas certaines exclusions de responsabilité, il est possible que ces exclusions de responsabilité, ou certaines d'entre elles, ne vous soient pas applicables.
  16. Responsabilités et Limites
    Dans les limites permises par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou des Tiers pour tout dommage spécial, accessoire, direct, indirect, punitif ou consécutif, ou pour toute perte de bénéfices, perte de revenus, perte d'Informations, perte d'opportunités ou perte de réputation, liés à Nos Services.
    Nous n'assumons aucune responsabilité et n'offrons aucune garantie, en cas d'accès, divulgation, modification, altération, copie, destruction de vos Informations (y compris de vos Contenus) lors de leur transmission, stockage ou traitement, du fait de défaillance, d'erreur ou d'aléa matériels ou logiciels, ou du fait de Tiers non autorisés, ou du fait de votre négligence.
    Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations ne dépassera pas le montant des tarifs les plus récents que vous avez payés pour Nos Services désignés par les réclamations.
    Les Informations figurant dans Nos Services ne sont pas, et ne doivent pas être interprétés comme, des conseils personnels juridiques, professionnels, financiers, médicaux ou relevant de la psychologie. Nous ne contrôlons ni ne vérifions l'exactitude du Contenu généré ou mis à disposition par ou depuis les Utilisateurs ou des Services Tiers. Les déclarations d'intention ne sont pas à prendre en compte, sauf à ce que des conditions additionnelles le précisent autrement. En conséquence, vous reconnaissez ne pas pouvoir vous fier aux Informations disponibles dans Nos Services qu'elles soient fournies ou produites par nous-même, par nos Utilisateurs ou par des Services Tiers, en particulier constituer le fondement d'une prise de décision personnelle, familiale, médicale, financière ou professionnelle.
    Nos Services peuvent contenir des références à des produits réels qui, dans une région donnée, ne sont pas facilement ou pas du tout disponibles. De telles références ne sont pas à interpréter comme garantie ou assurance tacite, que de tels produits sont à tout moment disponibles dans une région donnée.
    Vous assumez la responsabilité de votre Usage de Nos Services. Vous reconnaissez que vous faites Usage de Nos Services à vos propres risques et périls. Il vous appartient de les utiliser avec discernement et esprit critique, en particulier de vérifier qu'ils vous sont bien destinés. Il vous appartient à vous seul la décision finale d'accéder et d'utiliser Nos Services. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger et sauvegarder vos Contenus. Il vous appartient de contrôler l'accès physique à vos appareils vous permettant d'accéder et d'utiliser Nos Services. Vous faites votre affaire de ne pas exposer des personnes non autorisées à accéder et utiliser Nos Services depuis vos appareils, notamment pour les personnes mineures, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement. Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées lors d'une session initiée avec vos identifiants de connexion. Nous ne sommes pas responsables de l'Usage que vous faites de votre Compte Utilisateur, ou que d'autres peuvent faire de votre Compte Utilisateur du fait de votre négligence.
    Comme certaines lois locales ne permettent pas certaines restrictions de responsabilité, il est possible que ces restrictions de responsabilité, ou certaines d'entre elles, ne vous soient pas opposables.
  17. Réclamations
    Lorsque vous déposez une réclamation, assurez-vous de la véracité de vos affirmations ou allégations.
    Votre réclamation devra nous être adressée par écrit (courriel, formulaire de contact ou courrier postal avec accusé de réception) au plus tard quinze (15) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion, sauf à ce que la loi prévoit des délais de prescription plus longs.
    Cette réclamation prendra effet au premier jour ouvrable suivant sa réception.
    Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une réclamation si nous avons des motifs raisonnables de douter de son exactitude, de la validité des Informations fournies, ou si un équilibre des intérêts nous demande à procéder de la sorte. Dans ce contexte, nous pouvons exiger la décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, qui démontre que l'élément contesté est manifestement illicite.
    Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons appropriées, sur la base des Informations incluses dans une réclamation.
    Toute réclamation portant sur un conflit entre Tiers, ou sur un engagement contractuel vous liant à un Tiers ne sera pas prise en compte.
    1. Données Personnelles
      Nous disposons de procédures de réclamation pour faire valoir et défendre vos droits relatifs à vos Données Personnelles.
    2. Propriété Intellectuelle / Copyright
      Nous disposons de procédures de réclamation pour faire valoir et défendre vos droits relatifs à la Propriété Intellectuelle / Copyright.
    3. Signaler un contenu
      Nous mettons à votre disposition un dispositif de signalement de Contenu identifié par le lien « Signaler le contenu » (ou équivalent). Ce lien est facilement accessible et visible dans Nos Services diffusant du Contenu d'autres Utilisateurs, et vous permet de porter à notre connaissance les Contenus contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services ou à la loi.
    4. Autres Réclamations
      Si vous souhaitez nous contacter pour signaler un problème de sécurité, un problème de connexion à votre Compte Utilisateur, un problème d'usurpation d'identité, des messages de demande d'Informations personnelles (phishing), ou pour toute autre raison, contactez-nous à l'aide du formulaire ou aux coordonnées figurant la rubrique « Contact & Support » de Nos Services.
  18. Nous contacter
    Si vous avez des questions, suggestions ou autres préoccupations relatives à nos Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, vous pouvez nous contacter par :