Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2017-02-01

  1. Notre engagement
    Le respect de votre vie privée nous tient à cœur, nous la respectons lorsque vous faites Usage de Nos Services. Nous nous engageons à traiter les Informations à caractère personnel en toute confidentialité et sécurité, et dans le respect de la loi.
    En faisant Usage de Nos Services, nos Utilisateurs génèrent des Informations de différentes natures, dont certaines à caractère personnel qu'ils partagent avec nous, directement ou indirectement. Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, vous consentez à ce que nous puissions traiter vos Données Personnelles selon des règles précises et pour les finalités attendues pour lesquelles les Informations ont été recueillies. Nous avons donc rédigé la présente Politique de Confidentialité pour vous aider à mieux utiliser Nos Services, gratuits ou payants, à être mieux informé et à mieux contrôler les Informations vous concernant que vous choisissez de nous confier ou que nous collectons.
    Si vous n'êtes pas d'accord avec notre Politique de Confidentialité, en particulier si vous avez des doutes concernant vos droits et/ou obligations, alors n'utilisez pas Nos Services.
  2. Principe de Données Personnelles
    Pour la bonne gestion de Nos Services, nous obtenons des Informations de différentes natures. Certaines vous identifient directement, d'autres vous concernent indirectement, d'autres encore sont génériques et ne vous concernent pas directement mais peuvent dans certains cas vous rendre identifiable. Au sens de la loi, une donnée à caractère personnel est une Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
    1. Informations non-personnelles
      Il s'agit d'Informations qui indépendamment ne nous permettent pas de vous identifier directement en tant que personne physique individuelle. Il s'agit le plus souvent de données techniques (matériel, connexion…), environnementales, statistiques (métier, langue, sexe, pays, code postal, indicatif régional, fuseau horaire, type d'actions dans Nos Services…), ou de métadonnées.
      Nous pouvons utiliser, partager et commercialiser sans restrictions toutes les Informations non-personnelles ou les Informations agrégées rendues anonymes ou génériques qui ne permettent pas de vous identifier, y compris les métadonnées et données statistiques.
      Toutefois, le recoupement de ces Informations non-personnelles peuvent dans certains traitements nous permettre de vous rendre identifiable indirectement, en particulier si elles sont combinées à des Données Personnelles. Les Informations non-personnelles ainsi combinées seront alors traitées comme des Données Personnelles tant qu'elles resteront associées.
    2. Informations à caractère personnel
      Il s'agit d'Informations permettant de vous identifier, qu'il s'agisse d'Informations que vous choisissez volontairement de nous confier, ou d'Informations que nous obtenons par ailleurs et pouvant être considérées comme des Informations à caractère personnel ou permettant de vous identifier.
      Nous vous indiquons, au moment où nous collectons vos Données Personnelles, leur caractères obligatoire ou facultatif, ainsi que la nature des Informations collectées. Nous collectons les catégories de Données Personnelles suivantes : Données d'identification - Données de contact - Données de caractéristiques physiques - Données de vie personnelle - Données de vie professionnelle - Données de connexion - Données de localisation.
      Nous traiterons vos Données Personnelles dans les conditions et pour les finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité, et pour lesquelles ces Données Personnelles ont été recueillies.
    3. Informations sensibles
      Il s'agit d'Informations à caractère personnel considérées par la réglementation comme sensibles de par leur nature, telles que patrimoine, Informations financières - vie sexuelle - croyances, opinions idéologiques, philosophiques, religieuses, morales ou politiques - appartenance syndicale - données de santé physique ou mentale, données génétiques ou biométriques - données ethniques ou raciales - conditions sociales. Elles sont traitées comme des Données Personnelles, avec toutefois des restrictions supplémentaires dans leur traitement.
      Nous nous réservons le droit de ne pas traiter de Données Personnelles Sensibles.
      Nous ne demandons jamais de fournir de Données Personnelles Sensibles de manière obligatoire.
      Nous n'acceptons pas de recevoir de Données Personnelles Sensibles sans votre accord explicite.
      Dans l'éventualité où vous nous communiqueriez des Données Personnelles Sensibles, vous le feriez alors de votre propre initiative et sous votre responsabilité exclusive.
      Par ailleurs, si nous sommes informés d'avoir recueilli des Données Personnelles Sensibles telles que des Informations judiciaires, infractions, condamnations, mesures de sûreté - données d'identification nationale ou sociale unique, nous prendrons des mesures pour les supprimer dès que possible car nous n'acceptons pas de recevoir de telles données.
  3. Votre consentement
    Nous traitons vos Données Personnelles dans les conditions et pour les finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité, et pour lesquelles ces Données Personnelles ont été recueillies, sur la base de votre consentement tacite dès lors que vous faites Usage de Nos Services, dans les limites permises par la loi et en l'absence d'opposition de votre part.
    Toutefois, nous vous demanderons votre consentement explicite
    • au cas où nous souhaiterions traiter vos Données Personnelles pour d'autres finalités ou dans d'autres conditions que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été recueillies,
    • pour la collecte de Données Personnelles Sensibles,
    • pour les opérations de sollicitation commerciale par email, sms ou automates d'appel (sauf pour des Services En Ligne analogues à ceux dont vous faites déjà Usage),
    • pour partager vos coordonnées avec nos partenaires à des fins de prospection.
    Si vous refusez que nous traitions vos Données Personnelles dans les conditions et pour les finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité, votre expérience générale de Nos Services risque d'être dégradée, et vous risquez de ne pas pouvoir faire un plein Usage de Nos Services.
    En outre vous pouvez également révoquer le consentement que vous nous aviez accordé initialement pour le traitement de vos Données Personnelles, dans les limites permises par la loi et de nos engagements contractuels envers vous.
  4. Vos droits
    Conformément à la loi vous disposez des droits « ARCO » (Accès, Rectification, Suppression, Opposition) suivants, y compris pour les Données Personnelles ne figurant pas sur votre Compte Utilisateur ou auxquelles vous ne pouvez pas directement accéder en ligne :
    • Droit d'accès - Le droit de connaitre quelles Données Personnelles vous concernant nous possédons, pour quelles finalités nous les traitons, et dans quelles conditions nous les partageons.
    • Droit de rectification - Le droit de demander à corriger ou mettre à jour vos Données Personnelles si elles s'avèrent obsolètes, inexactes ou incomplètes.
    • Droit de suppression - Le droit de demander à supprimer vos Données Personnelles en notre possession si vous estimez que ces Données Personnelles ne sont plus utilisées conformément aux finalités, conditions, devoirs et obligations prévues par la présente Politique de Confidentialité ou par la loi.
    • Droit d'opposition - Le droit de demander à ce que nous ne traitions pas vos Données Personnelles pour certaines finalités.
  5. Exercer vos droits
    A tout moment, vous pouvez exercer vos droits ou demander à votre représentant légal de le faire pour vous, dans les limites prévues par la loi, ou sauf lorsque les Données Personnelles pour lesquelles vous souhaitez vous opposer au traitement, ou que vous souhaitez supprimer ou modifier, sont nécessaires à des fins contractuelles légitimes. Vous pouvez demander à exercer vos droits par les modalités suivantes.
    1. Depuis votre Compte Utilisateur
      La manière la plus directe et la plus rapide d'exercer vos droits. Rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » (ou équivalent, par exemple « Mon profil », « Résilier le service » ou « Modifier mon abonnement » ou « Me désincrire »). Identifiez-vous, puis utilisez les fonctionnalités de gestion de vos Données Personnelles. Si la fonctionnalité « Mot de passe oublié » (ou équivalent) est disponible, vous pouvez l'utiliser retrouver ou réinitialiser vos identifiants de connexion perdus.
      La rubrique « Mon compte » (ou équivalent) n'est pas disponible dans tous Nos Services. L'étendue des fonctionnalités disponibles permettant d'exercer vos différents droits sur vos Données Personnelles est variable selon Nos Services.
      L'exercice de vos droits est généralement immédiat ou au plus tard effectif après l'actualisation des bases de données.
      Si vous fermez votre Compte Utilisateur, ou résiliez vos inscriptions à Nos Services, nous supprimons ou rendons anonymes vos Données Personnelles qui y sont rattachées après les délais de conservation administrative.
      Les Données Personnelles que vous avez partagées avec d'autres Utilisateurs, ou que d'autres Utilisateurs ont copiées, peuvent également demeurer visibles dans Nos Services après la fermeture de votre Compte Utilisateur ou la suppression de ces Données Personnelles depuis votre Compte Utilisateur.
      Votre profil public peut rester affiché dans les résultats des moteurs de recherche jusqu'à que ceux-ci vident leur cache ou en suppriment la référence.
    2. Demande écrite d'exercice de vos droits
      Vous pouvez également nous écrire à notre adresse postale ou électronique mentionnée dans la rubrique « Contact & Support ». L'exercice effectif de vos droits est différé des délais de réception et de traitement de votre demande, et sous réserve des exceptions de conservation administrative décrites dans ce document. Pour ce faire, vous pouvez nous faire parvenir une Demande d'exercice de vos droits avec les Informations suivantes:
      • votre demande, datée, d'exercice des droits sur les Données Personnelles (accès, rectification, suppression, opposition au traitement, limitation de Traitement ou de partage, révocation de consentement),
      • un descriptif des Données Personnelles concernées par votre demande (en cas de rectification, indiquer les anciennes Données Personnelles devant être modifiées, ainsi que les nouvelles Données Personnelles qui doivent être utilisées),
      • l'identification du Service concerné par votre demande,
      • une attestation de votre part déclarant que vous êtes le titulaire des Données Personnelles visées par la demande, ou que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire,
      • les éléments nécessaires à votre identification (compte, nom, prénom, date de naissance, ou raison sociale et numéro de registre),
      • les éléments nécessaires pour communiquer avec vous (domicile - adresse, code postal, ville, pays - adresse email et téléphone),
      • votre signature électronique ou manuscrite,
      • une copie de la pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, ou tout autre document officiel d'identification) du titulaire des Données Personnelles,
      • une copie de votre pièce d'identité officielle si vous agissez pour le compte du titulaire.
      Dès réception de votre demande écrite, nous procèderons à son traitement le plus rapidement possible.
      • Si vous résidez au Mexique, nous appliquons la procédure suivante.
        Dans le cas où nous recevons votre demande non conforme ou incomplète (Informations manquantes, erreurs, documents absents), nous vous adressons une demande de complément dans les cinq (5) jours suivant la réception de votre demande. Vous aurez dix (10) jours pour nous retourner votre demande initiale corrigée ou complétée, passé ce délai votre demande sera annulée.
        Dans le cas où nous recevons votre demande conforme et complète, mais que elle-ci n'est pas réalisable en l'état car déraisonnable ou impossible pour raison légale ou technique, nous vous adressons un accusé réception de votre demande sous dix (10) jours suivant sa réception. Vous aurez alors le droit de contester notre refus.
        Dans le cas où nous pouvons donner une suite favorable à votre demande, nous procèderons à l'exercice de vos droits dans les quinze (15) jours suivants l'envoi de notre accusé réception de votre demande conforme et complète.
        Ces délais peuvent être étendus dans les limites permises par la loi.
      • Si vous résidez en dehors du Mexique, nous appliquons la procédure suivante.
        Dans le cas où nous recevons votre demande non conforme ou incomplète (Informations manquantes, erreurs, documents absents), nous pourrons soit [ⅰ] vous adresser une demande de complément dans un délai raisonnable suivant la réception de votre demande, vous devrez alors nous retourner votre demande initiale corrigée ou complétée, après dix (10) jours sans réponse de votre part, votre demande sera annulée; [ⅱ] ou décider, à notre seule convenance, de ne pas donner suite à votre demande et de ne pas vous adresser d'accusé réception de votre demande initiale.
        Dans le cas où nous recevons votre demande conforme et complète, mais que elle-ci n'est pas réalisable en l'état car déraisonnable ou impossible pour raison légale ou technique, nous vous adressons un accusé réception de votre demande un délai raisonnable suivant sa réception.
        Dans le cas où nous pouvons donner une suite favorable à votre demande, nous procèderons à l'exercice de vos droits dans un délai raisonnable suivant la réception de votre demande conforme et complète.
    3. Considérations relatives à l'exercice de vos droits
      Vous ne pouvez exercer vos droits que sur les Données Personnelles dont nous disposons au moment de votre demande. Votre demande ne peut pas être préventive, c'est à dire au cas où nous collecterions ultérieurement, directement ou indirectement, de probables Informations vous concernant.
      Vous ne pouvez pas exercer vos droits pour des Données Personnelles ayant été copiées ou exportées par d'autres personnes en dehors de Nos Services, car ces Informations ne sont plus sous notre responsabilité.
      Vous ne pouvez pas exercer vos droits pour des Données Personnelles utilisées par d'autres Utilisateurs de Nos Services, dans la mesure où ceux-ci appliquent leurs droits sur des Informations publiées et que celles-ci ont été copiées et partagées à leur tour avant la fermeture de votre Compte Utilisateur.
      Conformément à la loi, nous pouvons décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, ou contraire à des impératifs légaux, ou impossible à réaliser, ou émise par une autre personne que le titulaire des Données Personnelles visées ou que son représentant légal, ou compromettant la confidentialité des Informations de Tiers, ou concernant des Informations auxquelles l'accès n'est pas justifié (données agrégées, données statistiques).
      L'exercice de vos droits constitue un service gratuit, nous pourrons toutefois appliquer des frais dans le cas de demandes répétitives sur une période annuelle, ou dans le cas où votre demande implique des coûts d'expédition, de reproduction sur support papier ou autre, ou de certification.
    4. Procédure de protection de vos droits si vous résidez au Mexique
      Conformément à la LFPDPPP, et si vous estimez que nous vous refusons à tort l'exercice de vos droits après votre démarche amiable, vous pouvez demander, ou votre représentant légal, la protection de vos Données Personnelles auprès des autorités de régulation (INAI), au moyen de la procédure suivante :
  6. Registres d'exclusion
    Pour limiter le Traitement de vos Données Personnelles, leur partage ou le ciblage de profil pour les finalités publicitaires ou promotionnelles, vous pouvez :
    • vous désabonner de nos messages promotionnels (en suivant le lien de désabonnement présent dans nos communications)
    • demander à être inscrit dans notre registre d'exclusion
    • vous inscrire au registre PRPEP (Registro público para evitar publicidad), si vous résidez au Mexique PRPEP
    • vous inscrire au registre EDAA (European Interactive Digital Advertising Alliance), si vous résidez en Europe : http://www.youronlinechoices.com
    • vous inscrire au registre DAAC (Digital Advertising Alliance Canada), si vous résidez au Canada : http://youradchoices.ca
    • vous inscrire au registre ADAA (Australian Digital Advertising Alliance), si vous résidez en Australie : http://www.youronlinechoices.com.au
    • vous inscrire au registre DAA (Digital Advertising Alliance) : http://www.aboutads.info
    • vous inscrire au registre NAI (Network Advertising Initiative) : http://www.networkadvertising.org
  7. Vos responsabilités
    Pour nous aider à respecter nos engagements et la loi, et défendre vos droits, vous devez veiller à ce que vos Données Personnelles en notre possession soient toujours pertinentes, correctes et à jour avec les finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.
    Pour vous aider à mieux contrôler le partage de vos Informations, nous pouvons vous proposer des fonctionnalités de gestion de confidentialité des Informations que vous choisissez de partager dans Nos Services. Vous assumez la responsabilité de régler les paramètres de confidentialité selon le niveau de partage le plus adapté à vos besoins.
    Vous devez vous montrer prudent et responsable chaque fois que vous diffusez ou divulguez des Informations, qu'elles soient personnelles ou non, en particulier dans les zones publiques de Nos Services, et plus généralement de manière publique sur Internet ou ailleurs. Rappelez-vous que lorsque vous partagez des Informations publiquement, elles peuvent être indexées par des moteurs de recherche, et reprises par d'autres personnes. De même, soyez conscient que, lorsque vous partagez des Informations avec une personne en particulier, cette personne peut à son tour partager ces Informations avec d'autres personnes sans vous en avertir.
    La diffusion ou la divulgation d'Informations, qu'elles soient personnelles ou non, peut avoir des conséquences préjudiciables possibles dans votre milieu professionnel, social ou familial, ou celui des personnes concernées.
    Vous devez respecter la vie privée des autres personnes éventuellement concernées par les Informations que vous diffusez ou divulguez.
    En cas de divulgation d'Informations sensibles concernant d'autres personnes que vous-même, ou en cas de diffusion de Contenus contraires à la loi, vous vous exposez à de possibles poursuites administratives et/ou pénales.
    Par conséquent, si vous partagez des Informations, en public ou en privé, vous le faites à vos propres risques.
    Vous assumez la responsabilité de protéger vos identifiants de connexion, de les conserver strictement confidentiels et personnels.
    Vous assumez la responsabilité de toutes les activités réalisées à l'aide de vos identifiants de connexion.
    Vous assumez la responsabilité de sauvegarder vos Données Personnelles en dehors de Nos Services.
  8. Finalités des traitements
    Conformément à la loi, nous vous informons que nous utilisons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes. Ces finalités sont nécessaires pour votre Usage de Nos Services, dans les meilleures conditions possibles de respect de nos engagements contractuels avec vous, de sécurité, de réalisation de vos souhaits, et de personnalisation de Nos Services:
    • Pour effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients et Utilisateurs pour la fourniture de Nos Services (Contrats, commandes, livraisons, factures, comptabilité, comptes clients et Utilisateurs, gestion des impayés et du contentieux, gestion du fonctionnement des services, programmes de fidélité, programmes de récompenses, suivi de la relation clients et Utilisateurs, newsletters, enquêtes de satisfaction, enquêtes d'opinion, gestion des réclamations, service d'aide et de support, notifications et alertes de service)
    • Pour effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale (Constitution de bases de données, traitements de normalisation, d'enrichissement, et de dé-duplication des bases de données, ciblage, opérations de sollicitations)
    • Pour élaborer des statistiques pour la recherche dans le cadre d'études sociales et marketing et de sondages d'opinion
    • Pour élaborer des statistiques commerciales
    • Pour gérer les demandes d'exercice des droits
    • Pour gérer des avis clients et Utilisateurs sur des produits, Contenus ou services
    • Pour organiser des jeux-concours, loteries ou toute opération promotionnelle
    • Pour transférer, commercialiser ou partager vos données selon vos souhaits
    Si vous estimez que nous devrions pas traiter vos Données Personnelles pour ces finalités, vous pouvez vous y opposer lors de leur collecte, ou en nous faisant parvenir une réclamation selon les modalités prévues pour l'exercice de vos droits.
  9. Méthodes de collecte
    Pour le bon fonctionnement de Nos Services, nous obtenons des Informations de différentes natures, certaines que vous choisissez de nous transmettre volontairement, d'autres que nous collectons de manière automatisée, ou lors d'accords commerciaux. L'obtention de certaines Informations peut être nécessaire pour votre Usage de Nos Services. Vous êtes libre de ne pas vouloir communiquer certaines Informations, toutefois votre expérience générale de Nos Services risque d'être dégradée, et vous risquez de ne pas pouvoir faire un plein Usage de Nos Services.
    1. Formulaires
      Lorsque vous renseignez un formulaire en ligne, vous décidez de nous transmettre des Informations. Nous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif des Informations à fournir, généralement au moyen d'un astérisque (*) situé à coté de l'Information demandée. En cliquant sur le bouton de validation ou d'enregistrement du formulaire, vous exprimez votre consentement explicite et vous nous confiez les Informations pour qu'elles soient traitées conformément à nos engagements contractuels avec vous, et pour l'accomplissement des finalités prévues.
      Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte en ne renseignant pas ces Informations ou en ne validant le formulaire.
    2. Documents
      Lorsque nous souhaitons vérifier votre identité ou par mesure de prévention contre des fraudes, vous pouvez décider également de nous transmettre des Informations sous forme de copies de documents (pièces d'identité, cartes de crédit utilisées, justificatifs de domicile, preuves d'achat, autres documents demandés pour une justification en rapport avec notre engagement contractuel). Ces Informations sont généralement obligatoires.
      Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte en ne fournissant pas ces Informations, dans ce cas nous ne pourront pas valider votre identité, nous pourrons restreindre, ou ne pas autoriser, votre Usage de Nos Services.
    3. Saisies vocales
      Lorsque vous réalisez un appel téléphonique auprès de Nos Services vous permettant de joindre un télé-opérateur, ou vous permettant de joindre un automate, nous sommes susceptibles d'enregistrer la conversation avec votre interlocuteur ou votre saisie vocale, pour assurer le suivi et la qualité de service, ainsi que pour servir de preuve en cas de contestation.
      Les enregistrements des conversations sont conservés pour la durée nécessaire à l'établissement de preuve.
      Vous avez la possibilité de vous opposer à ce type de collecte en l'indiquant à l'interlocuteur, ou n'utilisant pas Nos Services vocaux.
    4. Géolocalisation
      Il s'agit des données concernant votre position géographique (latitude/longitude) ou GPS lorsque vous faites Usage de Nos Services.
      Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte en modifiant les paramètres de votre appareil ou navigateur, depuis la rubrique « services de localisation".
    5. Journaux techniques
      • Connexions -  Il s'agit d'Informations concernant vos connexions ou appels à Nos Services (adresse IP, numéro de téléphone, heure et date de début et de fin, durée, données de routage).
        Vous n'avez pas la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte, sauf à ne pas faire Usage de Nos Services.
      • Environnement -  Il s'agit d'Informations concernant les moyens utilisés pour votre Usage de Nos Services (type de matériel, système d'exploitation, identifiants uniques de l'appareil ou d'applications, paramètres du matériel, type et langue du navigateur, fournisseur d'accès (FAI), opérateur téléphonique).
        Vous n'avez pas la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte, sauf à ne pas faire Usage de Nos Services.
      • Comportement -  Il s'agit d'Informations concernant votre manière d'utiliser Nos Services (date et heure de la requête, URL de provenance, pages visitées, pages de renvoi et de sortie, recherches effectuées, actions réalisées, actions non réalisées ou abandonnées).
        Vous n'avez pas la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte, sauf à ne pas faire Usage de Nos Services.
    6. Cookies et technologies similaires
      Nous utilisons des cookies et technologies similaires lorsque vous faites Usage de Nos Services. Pour en savoir plus, consultez notre « Politique de cookies et technologies similaires ».
      Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte en modifiant les paramètres votre navigateur ou appareil (reportez-vous au manuel utilisateur - rubrique « aide »).
    7. Données provenant de Tiers
      Il s'agit d'Informations de toute nature que nous obtenons de la part de nos partenaires commerciaux, ou d'autres sources externes. Si ces Informations sont des Données Personnelles, ils doivent garantir qu'ils sont autorisés à nous les transmettre.
      Vous avez la possibilité de contrôler ou limiter ce type de collecte en n'autorisant pas les Tiers auxquels vous confiez vos Données Personnelles à les transférer ou partager avec d'autres sociétés.
    8. Données combinées
      Les Informations obtenues pour Notre Service sont susceptibles d'être combinées avec les Informations issues de Nos Services, ou de sources tierces, afin de compléter les Informations en notre possession. Cela facilite le partage des Informations entre Nos Services pour plus de commodité lors de votre Usage de Nos Services.
      Vous n'avez pas la possibilité de contrôler ce type de collecte, vous pouvez toutefois en limiter les effets en diminuant la quantité d'Informations que vous transmettez lors de votre Usage de Nos Services, ou lors de votre Usage de Services Tiers, y compris ceux sans lien avec nous.
  10. Transferts et Partages
    Nous opérons des transferts et des partages de vos Données Personnelles afin de respecter nos engagements contractuels avec vous, et dans les conditions et pour les finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité, et pour lesquelles ces Données Personnelles ont été recueillies. Ces transferts et partages s'effectuent dans les circonstances suivantes.
    1. De votre propre initiative
      Vous pouvez décider de partager volontairement vos Données Personnelles avec des Tiers, dans ce cas vous exprimez votre consentement explicite en le faisant. Nous ne pouvons pas garantir dans ce cas que vos Données Personnelles pourront être traitées en toute sécurité par ces Tiers. Nous vous recommandons de toujours vérifier leurs propres règles de confidentialité afin de protéger au mieux vos Données Personnelles.
      • Avec des réseaux sociaux -  Vous pouvez choisir de partager vos Données Personnelles à travers des réseaux sociaux. Ce partage s'effectue alors selon les règles de confidentialité de ces réseaux sociaux.
      • Avec d'autres Utilisateurs -  Vous pouvez choisir de partager vos Données Personnelles lorsque vous utilisez les fonctionnalités de partage disponibles dans Nos Services. Vous assumez la responsabilité de régler les paramètres de confidentialité selon le niveau le plus adapté à vos besoins.
      • Avec d'autres sociétés -  Sur votre demande, nous pouvons transférer ou partager vos Données Personnelles avec d'autres Tiers, en leur fournissant une copie des données nécessaires pour leurs services. Ce peut être par l'intermédiaire d'une API ou d'une fonctionnalité présente dans Nos Services, ou dans les Services Tiers.
    2. Sur la base de votre consentement tacite
      De par votre consentement à la présente Politique de Confidentialité, vous nous autorisez à transférer ou partager vos Données Personnelles sur la base de votre consentement tacite sans vous demander votre accord explicite.
      • Avec des Tiers de confiance -  Nous pouvons transférer ou partager vos Données Personnelles avec des Tiers de confiance, partenaires ou autres fournisseurs de services, afin vous fournir Nos Services et respecter nos engagements contractuels. Ces Tiers de confiance traitent vos Données Personnelles pour notre compte ou en notre nom, dans le respect de règles strictes de sécurité et de confidentialité. Ces Tiers de confiance hébergent nos serveurs, nos bases de données, Nos Services, fournissent des supports pour diffuser vos Contenus, fournissent des applications ou scripts de fonctionnalités et de sécurité, nous aident à analyser les Usages de Nos Services, traitent les paiements, établissent des résultats de recherche, fournissent et gèrent des sondages et enquêtes, fournissent des services conjoints avec des Tiers, réalisent les opérations d'expédition et de livraison, inspectent et contrôlent nos systèmes pour plus de sécurité…
        Si vous estimez que nous devrions pas transférer ou partager vos Données Personnelles avec certains Tiers de confiance sur la base de votre consentement tacite, pour ces motifs et dans ces circonstances, vous pouvez vous y opposer en nous faisant parvenir une réclamation selon les modalités prévues pour l'exercice de vos droits. Votre absence d'opposition vaudra confirmation de votre consentement tacite.
      • Lors de transferts internes -  Nous pouvons transférer ou partager vos Données Personnelles entre les sociétés holding, filiales ou sociétés affiliées sous notre contrôle, ou à une société mère ou à toute autre société faisant partie du même groupe que nous, à la condition que ces sociétés disposent de règles de protection de vos Données Personnelles dont les exigences et conditions sont au moins égales avec celles de la présente Politique de Confidentialité, et respectent la loi.
      • Pour des raisons légales -  Nous pouvons transférer ou partager vos Données Personnelles avec les autorités administratives, réglementaires ou judiciaires afin de [ⅰ] nous conformer à nos obligations légales; [ⅱ] faire respecter les conditions contractuelles nécessaires à votre intérêt, à notre intérêt ou à l'intérêt d'un Tiers contractuellement associé; [ⅲ] protéger et défendre nos droits ou nos propriétés; [ⅳ] protéger la sécurité personnelle de nos employés, de nos Utilisateurs ou du public.
    3. Transferts internationaux
      A l'exception des restrictions légales, Nos Services sont accessibles depuis tous les pays. Ainsi, en faisant Usage de Nos Services, il est très probable que vous y accédiez depuis une région qui ne soit pas celle de nos serveurs principalement situés au Canada, ni celle de notre siège social situé au Mexique, ni celle de Tiers récepteurs principalement situés dans l'Union Européenne. Dans ce cas, nous opérons des transferts internationaux de vos Données Personnelles à l'extérieur des frontières de votre état ou pays de résidence, et en particulier hors de l'Union Européenne, de la Suisse, du Canada, de la Russie ou de la Chine.
      Les transferts internationaux vers nos serveurs s'opèrent avec votre consentement tacite afin de respecter nos engagements contractuels avec vous, et dans les conditions et pour les finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité, et pour lesquelles ces Données Personnelles ont été recueillies, et pour tout autre motif prévu par la loi.
      Les transferts internationaux vers des Tiers récepteurs, s'opèrent également avec votre consentement tacite à la condition qu'ils disposent de règles de protection des Données Personnelles au moins similaires aux nôtres, ou que la loi locale du Tiers récepteur soit considérée comme offrant des garanties suffisantes de protection des Données Personnelles par la loi de votre état ou pays de résidence.
      Si vous estimez que nous ne devrions pas opérer de tels transferts internationaux de vos Données Personnelles sur la base de votre consentement tacite, pour ces motifs et dans ces circonstances, vous pouvez vous y opposer en nous faisant parvenir une réclamation selon les modalités prévues pour l'exercice de vos droits. En refusant ces transferts internationaux, vous risquez de ne pas pouvoir faire un plein Usage de Nos Services. Votre absence d'opposition vaudra confirmation de votre consentement tacite.
      En dehors de ces motifs et circonstances, nous vous demanderons votre consentement explicite pour des transferts internationaux de vos Données Personnelles.
  11. Durée de traitement et de conservation
    Nous conservons et traitons vos Données Personnelles pour toute la durée nécessaire à l'accomplissement de nos engagements contractuels avec vous, et dans les conditions et pour les finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité, et pour lesquelles ces Données Personnelles ont été recueillies. C'est à dire aussi longtemps que vous faites Usage de Nos Services, qu'ils soient gratuits ou payants.
    Les Données Personnelles collectées pour la finalité exclusive de prospection commerciale sont conservées et traitées pendant trois ans à partir de la fin de l'engagement contractuel si vous êtes client ou Utilisateur disposant d'un Compte Utilisateur, ou à partir de leur date de collecte si vous êtes n'êtes pas encore client ou si vous êtes Utilisateur ne disposant pas d'un Compte Utilisateur. Cette durée pourra être prolongée avec votre autorisation explicite.
    Au-delà de cette durée de traitement, nous conservons vos Données Personnelles pour des raisons administratives dans les limites imposées ou permises par la loi. Cette durée de conservation administrative ne peut pas excéder la durée légale de six ans. Cela nous permet d'assurer la sécurité de nos installations, défendre vos droits, régler un litige, prévenir les fraudes et les abus, remplir nos obligations juridiques, respecter des exigences réglementaires. Pendant cette période de conservation administrative, vos Données Personnelles sont uniquement conservées et ne peuvent pas faire l'objet de traitements autres que ceux nécessaires à leur conservation.
    Nous conservons et traitons indéfiniment les Informations non-personnelles, et les Informations agrégées et rendues anonymes ou génériques.
    Les Informations nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales relatives à la durée de conservation des registres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales (contrat, facture, bordereau de paiement ou de livraison).
  12. Sécurité
    Nous prenons au sérieux la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité utiles pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés, dans le respect des normes du secteur et de nos limites techniques et financières.
    • L'accès à votre Compte Utilisateur est protégé par des identifiants de connexion personnels que vous choisissez.
    • Nous hébergeons nos serveurs chez des prestataires spécialisés de centre de données assurant un haut niveau de sécurité, tant pour les accès que pour l'hébergement. Nous mettons en œuvre des procédures de sauvegarde.
    • Quand cela est nécessaire, nous chiffrons la plupart des transmissions de données vers ou depuis nos serveurs en utilisant un système standard de cryptage SSL ou PGP.
    • Nous menons des audits internes et prenons des mesures pour améliorer la sécurité lors de la collecte, du stockage et du traitement des Informations.
    • L'accès aux Données Personnelles est strictement réservé à nos salariés, sous-traitants et agents qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont identifiées individuellement.
    Vous reconnaissez et convenez que Internet est un espace non sécurisé, et que les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunication présentent des risques d'erreur, de perturbation, d'altération et de sécurité extérieurs à notre volonté. Aussi, malgré toutes les précautions que nous prenons, nous ne pouvons pas garantir une parfaite sécurité de vos Données Personnelles lorsque vous faites Usage de Nos Services.
    Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité, et n'offrons aucune garantie, en cas d'accès, divulgation, modification, altération, copie, destruction de vos Données Personnelles lors de leur transmission, stockage ou traitement, du fait de défaillance, d'erreur ou d'aléa matériels ou logiciels, ou du fait de Tiers non autorisés, ou du fait de votre négligence.
    Les messages électroniques, messageries instantanées et autres moyens de communication avec d'autres Utilisateurs de ne sont pas sécurisés et nous vous conseillons de ne pas communiquer de Données Personnelles par ces moyens, sauf s'ils utilisent des algorithmes de cryptage fort.
    Nous ne sommes pas en mesure de contrôler les actions d'autres personnes avec lesquelles vous avez décidé de partager vos Données Personnelles.
    Nous ne sommes en aucun cas responsables du non-respect par vous-même ou par un Tiers des règles de confidentialité mises en place dans Nos Services.
    1. Réduisez les risques
      Vous pouvez réduire les risques en utilisant des pratiques de sécurité de bon sens telles que :
      • définir des mots de passe robustes,
      • utiliser des mots de passe différents pour chaque service,
      • utiliser un logiciel antivirus à jour sur vos appareils,
      • ne pas divulguer à des Tiers vos identifiants de connexion,
      • ne pas divulguer à des Tiers des Données Personnelles, en particulier des Informations sensibles pouvant vous porter préjudice,
      • vérifier l'adresse de l'expéditeur des courriels que vous recevez, et les liens sur lesquels on vous demande de cliquer,
      • réaliser des copies et des sauvegardes de vos Données Personnelles et les conserver en lieu sûr,
      • ne pas accepter de fournir par téléphone, courriel ou SMS, toute Information sensible telle que votre mot de passe, un numéro de carte bancaire, un numéro d'identification sociale ou électorale, en particulier si quelqu'un vous le demande en se faisant passer pour nous. Si cela arrive, refusez, et avertissez-nous immédiatement.
  13. No SPAM, ni publicités intrusives
    En aucun cas nous n'envoyons pas de spam, ni de message non désiré, ou autres sollicitations indésirables. Les messages que vous recevez de notre part, vous sont envoyés parce que vous avez demandé à les recevoir soit lors de votre inscription au Service, soit de manière conjointe lors de votre inscription à un autre de Nos Services.
    A tout moment, vous pouvez demander à ne plus les recevoir en suivant le lien de désabonnement présent dans le message reçu, ou en vous rendant dans la rubrique « Newsletters » (ou équivalent) correspondante à Notre Service.
    Nous n'utilisons pas de listes de coordonnées provenant de Tiers pour vous solliciter sans votre accord. Nous utilisons uniquement nos propres bases de données, construites sur notre relation avec vous. Nous adhérons aux principales chartes professionnelles d'autorégulation du secteur.
    Si vous pensez avoir reçu des sollicitations non désirées à notre nom, merci de nous contacter immédiatement pour nous en informer et nous aider à les identifier.
    Nous nous efforçons de faire appel à des techniques de publicité non intrusives dans Nos Services, en privilégiant les bandeaux ou encarts publicitaires statiques traditionnels. En supprimant ou bloquant les cookies et technologies similaires publicitaires, vous empêcherez uniquement le ciblage comportemental de la publicité affichée. Si toutefois vous constatez des techniques publicitaires que vous jugez intrusives dans Nos Services, merci de nous contacter immédiatement pour nous en informer et nous aider à les identifier.
    Si vous décidez volontairement de partager vos coordonnées avec d'autres personnes, publiquement ou en privé, vous risquez de recevoir du SPAM ou autres sollicitations non désirée dont nous ne pourrions être tenus pour responsables.
  14. Réseaux sociaux
    Nos Services peuvent proposer l'utilisation de fonctionnalités de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, etc… Si vous interagissez dans Nos Services avec ces réseaux sociaux, par exemple en vous inscrivant ou connectant à l'aide de votre Compte Utilisateur du réseau social (par exemple s'inscrire ou se connecter avec Facebook), ou cliquant sur le bouton « J'aime », « tweet », « Partager » (ou équivalent), alors, des Informations associées à votre Usage de Nos Services seront transmises au réseau social concerné. Ce réseau social peut enregistrer et traiter les Informations ainsi collectées selon ses propres conditions d'utilisation, et ses propres règles de sécurité et de confidentialité pour vos Données Personnelles. Si vous ne souhaitez pas qu'un Réseau Social relie les Informations collectées par l'intermédiaire de Nos Services à votre Compte Utilisateur du réseau social dont vous êtes membre, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant d'utiliser Nos Services.
  15. Personnes mineures, fragiles ou dépendantes
    Nous portons une attention particulière aux Données Personnelles des personnes mineures, fragiles ou dépendantes. Il appartient aux parents et autres représentants légaux de contrôler comment les personnes sous leur responsabilité font Usage de Nos Services, et en particulier pour le traitement de leurs Données Personnelles. Nous nous réservons le droit de réclamer tout document justificatif, tel qu'un justificatif d'identité, ou un justificatif de l'autorisation parentale ou légale pour faire Usage de Nos Services.
    Les personnes mineures, ou en incapacité juridique ou légale, ou placées sous une autorité de tutelle, qui souhaitent exercer leurs droits relatifs à leurs Données Personnelles, pourront le faire par l'intermédiaire de leur représentant légal.
    Nous n'acceptons pas la création de compte nominatif avec l'identité des personnes mineures de moins de 13 ans (ou plus selon l'âge minimum requis dans votre région), sauf si elles ont obtenu l'autorisation explicite de leur représentant légal. Si nous sommes informés d'avoir recueilli de telles Données Personnelles en l'absence d'autorisation de leur représentant légal, nous prendrons des mesures pour supprimer ces Informations dès que possible.
  16. Respect et coopération avec des organismes de régulation
    Nous vérifions régulièrement que nous respectons la présente Politique de Confidentialité et la loi, en particulier la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) du Mexique. Nous nous conformons par ailleurs à plusieurs chartes d'autorégulation et bonnes pratiques usuelles.
    Nous coopérons avec les autorités compétentes telle que l'INAI (Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales) du Mexique, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige que nous ne pouvons pas régler directement avec l'Utilisateur.
  17. Généralités
    Champ d'application -  La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des « Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services ».
    La présente Politique de Confidentialité s'applique exclusivement à Nos Services, gratuits ou payants, qui incluent un lien vers cette Politique de Confidentialité, et pour les Informations à caractère personnel relatives aux personnes physiques individuelles et non professionnelles, selon la loi du Mexique dont nous dépendons en tant que responsable du traitement.
    La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux Services Tiers qui pourraient être proposés ou accessibles depuis Nos Services. En utilisant ces Services Tiers, vous devrez accepter leurs propres règles relatives aux Données Personnelles.
    Modifications -  Nous pouvons modifier et actualiser la présente Politique de Confidentialité, à tout moment, selon les nécessités légales ou l'évolution de notre offre de Services En Ligne.
    Si nous apportons des modifications significatives, nous vous informerons par une notification dans Nos Services ou par tout autre moyen, afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre Usage de Nos Services. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous pouvez fermer votre Compte Utilisateur et cesser votre Usage de Nos Services.
    En poursuivant votre Usage de Nos Services après l'entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez implicitement la présente Politique de Confidentialité, nouvelle ou modifiée.
    La version la plus récente de la présente Politique de Confidentialité est toujours appliquée.
  18. En cas d'atteinte aux Données Personnelles
    Une atteinte à la vie privée suppose l'accès non autorisé à des Données Personnelles ou la collecte, l'utilisation ou la communication non autorisée de telles Données Personnelles. Ces activités sont non autorisées lorsqu'elles contreviennent aux lois applicables en matière de protection des Données Personnelles. Les cas les plus courants d'atteinte à la vie privée surviennent lorsque des Données Personnelles sont volées, perdues ou communiquées par erreur. Une atteinte à la vie privée peut également découler d'une erreur de procédure ou d'une défaillance opérationnelle.
    Nous prenons au sérieux chaque cas présumé de brèche dans la protection des Données Personnelles sous notre responsabilité, et nous mettons tout en œuvre pour enquête immédiatement sur l'incident.
    En cas de brèche, présumée ou non, nous nous engageons à :
    • limiter la brèche et faire les premières évaluations,
    • évaluer des risques associés à la brèche,
    • notifier les personnes concernées par la brèche et le cas échéant les autorités et autres organismes de réglementation,
    • prévenir d'éventuelles nouvelles brèches.
    1. Notification d'atteinte à la vie privée
      Si vous pensez être victime d'une atteinte à la vie privée, ou si vous présumez une atteinte possible à la protection des Données Personnelles dans le cadre de Nos Services, vous pouvez nous faire parvenir une Notification d'atteinte à la vie privée avec les Informations suivantes:
      • un descriptif de l'atteinte présumée à la vie privée ou à la protection des Données Personnelles (date et heure présumée de l'incident, date et heure de découverte de l'incident, comment l'incident a été découvert, type d'incident - vol ou copie non autorisée, modification ou altération non autorisée, perte ou destruction non autorisée, accès non autorisé, divulgation non autorisée - , lieu de l'incident, étendue de l'incident, processus probable ayant conduit à l'incident),
      • un descriptif des Données Personnelles concernées par l'incident,
      • l'identification de Notre Service concerné par l'incident,
      • une attestation, datée, de votre part déclarant que vous êtes le titulaire des Données Personnelles visées par l'atteinte à la vie privée, ou que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire,
      • les éléments nécessaires à votre identification (compte, nom, prénom, date de naissance, ou raison sociale et numéro de registre),
      • les éléments nécessaires pour communiquer avec vous (domicile - adresse, code postal, ville, pays - adresse email et téléphone),
      • votre signature électronique ou manuscrite,
      • une copie de la pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, ou tout autre document officiel d'identification) du titulaire des Données Personnelles,
      • une copie de votre pièce d'identité officielle si vous agissez pour le compte du titulaire.
      Veuillez envoyer votre Notification à notre Représentant des Droits à l'adresse mentionnée dans la rubrique « Contact & Support ».
  19. Nous contacter
    Si vous avez des questions, suggestions ou autres préoccupations relatives à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par :