Politique de Propriété Intellectuelle - Copyright

Dernière mise à jour : 2017-02-01

  1. Notre engagement
    Le respect de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, nous tient à cœur. Nous nous engageons à défendre vos droits et les nôtres dans le respect de la loi.
    En faisant Usage de Nos Services, vous serez confronté au principe de Propriété Intellectuelle. Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services, vous consentez à ce que nous prenions des mesures pour la faire respecter. Nous avons donc rédigé notre Politique de Copyright pour vous aider à mieux utiliser Nos Services, à être mieux informé et à mieux faire valoir vos droits en cas d'entorse aux règles de la propriété intellectuelle.
  2. Principe de Propriété Intellectuelle
    Nous désignons par propriété intellectuelle, l'ensemble des droits relatifs à la propriété littéraire, artistique et industrielle, en particulier le copyright, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le dessin et modèle, le nom de domaine et le copyleft.
    Toutes les dénominations sociales, marques tierces, logos des marques commerciales, logiciels, logos, textes, dessins, images, vidéos, sons, ou autres signes distinctifs, mentionnés dans Nos Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et sont protégées par la propriété intellectuelle.
    Sauf autorisation du propriétaire ou détenteur des droits, toute copie ou reproduction, ou plus généralement toute utilisation et exploitation non autorisée, totale ou partielle, d'éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et engage votre responsabilité et vous pourrez être poursuivi selon la loi, notamment pour contrefaçon.
    Les éléments protégés par la propriété intellectuelle n'ont aucune obligation d'inclure une mention relative à cette protection, en conséquence ne présumez pas que ces éléments ne sont pas protégés en l'absence de mention de protection.
    Un élément disponible publiquement n'indique pas qu'il appartienne au domaine public ou qu'il soit libre d'exploitation. Par exemple un élément trouvé facilement sur Internet n'affecte en aucun cas ses droits de propriété intellectuelle.
    Nous proposons des Services En Ligne d'une grande variété de provenance. Nous n'avons pas la responsabilité ni l'attribution d'arbitrer les différends susceptibles de survenir entre des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et les Utilisateurs qui publient des Contenus ou qui annoncent dans Nos Services.
  3. Faire valoir les droits
    Nous prenons avec une grande considération les réclamations relatives à la propriété intellectuelle.
    Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un Tiers qui fait de la publicité ou diffuse ses propres produits, Contenus ou services, dans Nos Services, nous vous encourageons à vous adresser directement à ce Tiers.
    Si vous pensez qu'un élément de Nos Services est en violation de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler en nous adressant une réclamation pour violation des droits (ou de contrefaçon).
    Si vous pensez qu'un élément de vos Contenus a été supprimé par erreur, vous pouvez nous le signaler en nous adressant une requête ou une contre-réclamation.
    Si vous soumettez dans Nos Services, de manière répétitive, des Contenus en infraction avec la propriété intellectuelle, nous pouvons, à notre entière discrétion, désactiver voire fermer votre Compte Utilisateur.
    Dès réception d'une réclamation valable et recevable portant des allégations d'infraction à la propriété intellectuelle, nous utiliserons tout moyen raisonnable à notre disposition pour y répondre rapidement, notamment par vérification, enquête interne et éventuellement suppression de l'élément contesté. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie sur le fait de répondre favorablement aux allégations et de supprimer l'élément contesté. Nous pouvons alors transmettre cette réclamation, y compris les coordonnées du réclamant, à l'Utilisateur qui a publié le Contenu visé et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier à l'Utilisateur que nous avons reçu une réclamation d'une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation. L'Utilisateur visé par cette réclamation peut la contester en envoyant une requête ou contre-réclamation qui sera transmise au réclamant avec les coordonnées de cet Utilisateur.
    Veuillez noter que toute réclamation ou contre-réclamation que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse réclamation ou contre-réclamation peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l'avis d'un avocat avant de soumettre une réclamation ou une contre-réclamation
  4. Procédure de soumission des réclamations
    1. Si en toute bonne foi, vous êtes titulaire ou détenteur de droits de propriété intellectuelle sur un élément présent dans Nos Services, ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte d'un titulaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous faire parvenir une réclamation pour violation des droits avec les Informations suivantes:
      • un descriptif de l'élément ou œuvre dont vous alléguez la violation des droits de propriété intellectuelle / copyright, ou la contrefaçon, date présumée de la violation,
      • un descriptif de l'endroit dans Nos Services concernés où se trouve l'élément visé par la réclamation,
      • une attestation, datée, de votre part déclarant qu'en toute bonne foi, vous croyez que l'utilisation de l'élément visé n'est pas autorisée par le titulaire ou détenteur des droits, son représentant ou par la loi,
      • une déclaration de votre part, sous peine de sanction pour fausse déclaration, que les Informations incluses dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire ou détenteur des droits de propriété intellectuelle / copyright, ou que vous êtes habilité à agir pour le compte de celui-ci.
      • les éléments nécessaires à votre identification (compte, nom, prénom, date de naissance, ou raison sociale et numéro de registre),
      • les éléments nécessaires pour communiquer avec vous (domicile - adresse, code postal, ville, pays - adresse email et téléphone),
      • votre signature électronique ou manuscrite,
      • une copie de la pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, ou tout autre document officiel d'identification) du titulaire ou détenteur des droits,
      • une copie de votre pièce d'identité officielle si vous agissez pour le compte du titulaire ou ou détenteur des droits.
      • toute pièce justificative éventuelle pouvant apporter la preuve que vous êtes titulaire ou détenteur des droits, et, le cas échéant, que vous êtes autorisé à agir par le titulaire ou détenteur des droits.
      Veuillez envoyer votre réclamation à notre Représentant des Droits à l'adresse mentionnée dans la rubrique « Contact & Support ».
      Dès réception de votre réclamation valable et recevable, nous procèderons à son traitement le plus rapidement possible.
    2. Si vous êtes visé par une réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, et que vous croyez que cet avis de violation a été incorrectement déposé contre vous, ou que vous constatez qu'un élément de vos Contenus a été supprimé par erreur sans avertissement, vous êtes en droit de soumettre une contre-réclamation, conformément à la réglementation. Pour ce faire, vous pouvez nous faire parvenir une contre-réclamation avec les Informations suivantes:
      • un descriptif de l'élément dont vous contesté le retrait, ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle / copyright, date présumée du retrait contesté,
      • un descriptif de l'endroit, dans Nos Services concernés, où se trouve l'élément visé par la réclamation,
      • une attestation, datée, de votre part déclarant que vous avez utilisé ou utilisez encore l'élément visé en toute bonne foi, et que cet élément a été retiré suite à une erreur, et/ou que vous déclarez, sous peine de parjure, que l'élément a été manifestement identifié à tort et incorrectement qualifié comme étant en violation des droits de propriété intellectuelle / copyright,
      • les éléments nécessaires à votre identification (compte, nom, prénom, date de naissance, ou raison sociale et numéro de registre),
      • les éléments nécessaires pour communiquer avec vous (domicile - adresse, code postal, ville, pays - adresse email et téléphone),
      • votre signature électronique ou manuscrite,
      • une copie de votre pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport, ou tout autre document officiel d'identification) du titulaire ou détenteur des droits,
      • toute pièce justificative éventuelle pouvant apporter la preuve que vous êtes autorisé, ou que vous avez été autorisé, à utiliser l'élément injustement retiré, ou incorrectement identifié comme étant en violation des droits de propriété intellectuelle.
      Veuillez envoyer votre contre-réclamation à notre Représentant des Droits à l'adresse mentionnée dans la rubrique « Contact & Support ».
      Dès réception de votre contre-réclamation valable et recevable, nous procèderons à son traitement le plus rapidement possible.
  5. Nous contacter
    Si vous avez des questions, suggestions ou autres préoccupations relatives à notre Politique de Propriété Intellectuelle - Copyright, vous pouvez nous contacter par :